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Clauses reexamen exemples Charte varoise pour une commande publique responsable dynamique et accessible à l'économie locale Ville de la Seyne-sur-Mer Illustration Exemples de clauses de réexamen ?? Article I du Décret - relatif aux marchés publics Référen

Charte varoise pour une commande publique responsable dynamique et accessible à l'économie locale Ville de la Seyne-sur-Mer Illustration Exemples de clauses de réexamen ?? Article I du Décret - relatif aux marchés publics Référence article de la Charte Ville de la seyne sur mer - Charte TPE PME - Illustrations de réalisations de la ville CAVERTISSEMENT Attention ces clauses sont des exemples de rédaction A ce jour elles n'ont fait l'objet d'aucune validation doctrinale ou jurisprudentielle L'utilisation de quelque manière que ce soit de ce clausier relève de la seule responsabilité de l'utilisateur Ville de la seyne sur mer - Charte TPE PME - Illustrations de réalisations de la ville C C Disparition d'indices sans indice de substitution - Disparition d'un indice d'actualisation de prix En cas de disparition d'un indice d'actualisation de prix dans le cas o? aucun indice de substitution n'est préconisé un nouvel indice est choisi par la personne publique avec l'accord du titulaire et par échange de courrier Ville de la seyne sur mer - Charte TPE PME - Illustrations de réalisations de la ville C C C Apparition de modèles innovants Le titulaire du marché s'engage en cas d'apparition de modèles innovants similaires substituables à ceux commandés dans le marché initial proposer une sélection d'articles pouvant être commandés en cours d'exécution du présent marché sans qu'il ne soit nécessaire d'établir un prix nouveau au sein du BPU Le marché pourra alors être modi ?é conformément à l'article alinéa du décret n - du mars dans les conditions suivantes Après justi ?cation du titulaire de l'innovation des nouveaux modèles proposés attestations recommandations ?ches techniques Après acceptation du Pouvoir Adjudicateur du devis proposé par le titulaire et la noti ?cation des commandes modi ?ées par mail RAR au titulaire du marché Ville de la seyne sur mer - Charte TPE PME - Illustrations de réalisations de la ville C C C C O ?res promotionnelles Le titulaire du lot concerné s'engage à faire béné ?cier à la personne publique des o ?res promotionnelles qu'il e ?ectue Pour ce faire le titulaire doit dix jours avant l'entrée en vigueur de l'o ?re promotionnelle informer par lettre recommandée avec accusé de réception l'administration contractante Les réductions de prix a ?ectées aux articles objet du lot de l'accord-cadre durant la promotion s'appliqueront pour toutes les commandes passées pour cette période En dehors des périodes de promotion les prix applicables sont ceux dé ?nis au marché En aucun cas les o ?res promotionnelles ne devront pas entra? ner une diminution de la qualité des produits ou des services associés o ?erts par rapport aux conditions initiales de marché Ville de la seyne sur mer - Charte TPE PME - Illustrations de réalisations de la ville C C ? ?