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Definition et caracteristiques du droit des affaires 1

Dé ?nition et Caractéristique du Droit Commercial Dr SAAD Ilham CINTRODUCTION Le droit des a ?aires recouvre dans une large mesure un module ou une matière qui est enseignée traditionnellement sous le nom de droit commercial De nombreux ouvrages leurs contenues s ? intitulent des fois droit commercial et d ? autre fois droit des a ?aires sans qu ? on puisse expliquer la di ?érence Est ce qu ? on peut dire que les deux expressions sont synonyme on peut pas le con ?rmer sauf après une dé ?nition claire pour le droit commercial ainsi que pour le droit des a ?aires CINTRODUCTION CLe droit commercial est une branche du droit privé il détermine les normes régissant l ? ensemble des activités commerciales relation entre les commerçant et les moyens utilisé dans la pratique commerciale C Dé ?nition général du droit commercial Plusieurs dé ?nition ont été donner au droit commercial le juriste George Ripert le dé ?nit comme une partie de la loi spéciale relative aux di ?érentes activités menées par les Commerçants que ce soit entre eux ou avec les autres On peut conclure que le droit commercial est la loi appliqué par les commerçant se sont des règles liée directement a la profession Le droit commercial est l ? ensembles de règles juridiques applicables aux commerçants dans l ? exercice de leurs activités professionnelle Le droit commercial est la branche du droit chargée de la réglementation des relations liées directement aux personnes aux actes aux lieux et aux contrats du commerce On peut dire que c ? est la branche de droit qui gère l ? exercice de l ? activité commerciale C Dé ?nition par critères La dé ?nition du droit de commerce relève deux critères essentiels a - Le critère Objectif b - Le critère subjectif C DÉFINITION DU DROIT DES AFFAIRES Le droit des a ?aires peut être dé ?nit comme l ? ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en générale Remarque L ? entreprise est une entité organisée ayant une activité économique de production de distribution ou de prestation de service On remarque que la notion de l ? entreprise est plus vaste que celle du commerçant C DÉFINITION DU DROIT DES AFFAIRES Conclusion le droit commercial est le droit applicable aux entreprises commerciales est un sous- ensemble du droit des a ?aires qui est le droit applicable aux entreprises C ? est la branche du droit privé C Les principes du droit commercial On relève cinq principes qui distinguent Le droit de commerce - Le droit commercial est attaché directement aux principes règles de la profession il est professionnel Il résoudre les con its entre les commerçants - Le droit commercial est individualiste il réglemente les relations entre les particulier - Le droit commercial est basé sur les règles de coutumes crée par les commerçants et la jurisprudence - Le droit commercial est progressif il évolue au ?l du temps - Le droit commercial est internationaliste il s ?