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Droit international economique pdf

Droit International Economique Droit de l ? Organisation Mondiale du Commerce Nouveau DG OMC Roberto Azevêdo prise de fonctions depuis er septembre mandat de ans INTRODUCTION La sté internationale résulte non pas de la coexistence et de la juxtaposition des Etats mais au contraire de l ? interpénétration des peuples par le commerce international CI Il serait bien curieux que le phénomène de sociabilité qui est à la base de la sté étatique s ? arrêta aux frontières des Etats Tt le monde considère aujourd ? hui que les relations éco internationales ont précédé le corps de règles de droit qui devait les appréhender par la suite PILLET a ?rmait dès la ?n du XIX que le CI est un pur fait mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier ? Hugo DEGROTTE ?? père du DI moderne a fait son entrée dans la pensée internationale en plaidant le principe de la liberté des mers Cette liberté appartient plus généralement aux libertés de communication et il est essentiel que les voies de communication soient libres pour permettre le commerce international Il est primordial donc que les Etats garantissent cette liberté Cette liberté des mers s ? oppose aux prétentions des Etats à la souveraineté sur les eaux et fait de celles-ci une voie ouverte aux relations entre des peuples dont aucun ne peut se su ?re à luimême Le CI et la liberté qui le consacre ne datent pas de la création de l ? OMC ni des accords du GATT oct ni de la période de libéralisme éco ?n XVII ni de la Renaissance mais de temps immémoriaux En e ?et la condition des étrangers fait l ? objet de développements fréquents dans la Bible Celle-ci pose notamment le principe de leur égalité de traitement des étrangers par rapport aux locaux ? de l ? époque La Bible ordonne également leur protection Dès le XII sont apparus les ancêtres de nos traités de commerce bilatéraux traités d ? amitié de commerce et de navigation ? sous la forme d ? accords entre monarques accordant à leur sujet en général sur une base réciproque des traitements particuliers généralement de faveur en matière d ? établissement et de droits de CDroit International Economique douane Dès cette époque est apparu le mécanisme du traitement de la clause de la nation la plus favorisée CNPF On peut évoquer le traité de paix et de commerce du oct entre la République de Venise et le Dey de Tunis comme étant l ? une des premières formulations de la CNPF Dans ce traité le Dey de Tunis s ? engageait à l ? égard des marchands vénitiens notamment en matière d ? imposition douanière à ne leur appliquer aucun traitement di ?érent ou plus onéreux que ce qui était exigé des autres chrétiens A la suite de la naissance de l ? Etat moderne ?n XVII les traités bilatéraux de commerce TBC connurent un essor considérable Toutes les puissances conclurent des