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Droit commercial 25 ? Introduction Droit commercial ? CHAPITRE I Les institutions du commerce - Section Le tribunal de commerce - Section Les juridictions arbitrales - Section Les chambres de commerce et d'industrie ? CHAPITRE II Les actes de commerce - S

? Introduction Droit commercial ? CHAPITRE I Les institutions du commerce - Section Le tribunal de commerce - Section Les juridictions arbitrales - Section Les chambres de commerce et d'industrie ? CHAPITRE II Les actes de commerce - Section Les di ?érentes catégories d'actes de commerce - Section Le régime des actes de commerce ? CHAPITRE III Les commerçants personnes physiques - Section La notion de commerçant - Section Le statut du commerçant - Section Les partenaires des commerçants ? CHAPITRE IV Les biens et l'activité commerciale du commerçant personne physique - Section Le fonds de commerce - Section Les moyens de paiement - Section La vente commerciale ? CHAPITRE V Le commerçant personne morale de droit physique - Section La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale - Section Les personnes morales commerciales par la forme - Section Les personnes morales commerciales par l'objet CIntroduction I Notion et domaine du droit commercial Le droit commercial peut être dé ?ni comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Les opérations qui se rapportent à l ? exercice du commerce sont elles- mêmes quali ?ées d ? actes de commerce Ainsi le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes de commerce Le sens juridique du terme commerce est le suivant il faut comprendre non seulement les opérations de circulation et de distribution des richesses que font les commerçants mais aussi les opérations de production que font les industriels et les diverses activités relevant des services En revanche les opérations agricoles et artisanales ainsi que les professions libérales sont exclues du commerce II Les sources du droit commercial A La loi Le code du commerce Les lois antérieures au Code de commerce de sont des textes de l ? ancien régime qui n ? ont pas été encore abrogés par le Code de commerce Il est divisé en quatre livres - Le premier concerne le droit commercial en général - Le deuxième concerne le droit maritime - Le troisième concerne la faillite des sociétés - Le quatrième concerne les juridictions commerciales Le droit commercial est en général élaboré premièrement pour donner aux professionnels du commerce les moyens juridiques pour agir deuxièmement pour éviter les comportements abusifs de certains commerçants tant dans la relation avec d ? autres commerçants tant dans la relation avec des non commerçants troisièmement pour protéger ? les entreprises en di ?culté Le Code Civil Le droit commercial ne se su ?t pas à lui-même il ne contient pas une réglementation complète de toute la vie commerciale et industrielle En l ? absence de loi de coutume ou d ? usage propre au droit commercial ce sont les règles du droit civil qui vont s ? appliquer B Les usages Les usages sont des pratiques non écrites plus ou moins généralisées D ? une part il s ? agit de pratiques répétées ou habituelles dont il faut