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Celex 52003ap0248 fr txt FR P TA Journal o ?ciel de l ? Union européenne C E Mercredi juin Teneur en soufre des combustibles marins I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modi ?an

FR P TA Journal o ?ciel de l ? Union européenne C E Mercredi juin Teneur en soufre des combustibles marins I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modi ?ant la directive CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime COM ?? C - COD Procédure de codécision première lecture Le Parlement européen vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM vu l ? article paragraphe et l ? article paragraphe du traité CE conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission C - vu l ? article de son règlement vu le rapport de la commission de l ? environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs et les avis de la commission de l ? industrie du commerce extérieur de la recherche et de l ? énergie ainsi que de la commission de la politique régionale des transports et du tourisme A - approuve la proposition de la Commission telle qu ? amendée demande à être à nouveau saisi au cas o? la Commission entendrait modi ?er de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission JO C E du p P TC -COD Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le juin en vue de l ? adoption de la directive ? CE du Parlement européen et du Conseil modi ?ant la directive CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles pour la marine LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ? UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article paragraphe vu la proposition de la Commission vu l ? avis du comité économique et social vu l ? avis du comité des régions statuant conformément à la procédure prévue à l ? article du traité JO C E du p JO C du p ? JO C du p ? Position du Parlement européen du juin CC E Mercredi juin considérant ce qui suit Journal o ?ciel de l ? Union européenne FR La politique de la Communauté dans le domaine de l ? environnement telle qu ? elle est dé ?nie dans les programmes d ? action en matière d ? environnement et en particulier dans le sixième programme d ? action pour l ? environnement sur la base des principes consacrés par l ? article du traité vise à atteindre des niveaux de qualité de l ? air n ? entra? nant pas d ? incidences ou de risques inacceptables pour la santé et l ? environnement La directive CE du Conseil du avril concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ?xe la teneur maximale autorisée en soufre du ?oul lourd du gas-oil et du diesel à usage maritime utilisés dans la Communauté L