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Assistance maritime L ? assistance aux navires et aux biens CIntroduction ? L ? assistance aux navires et aux biens englobe tout acte ou activité entrepris pour assister un navire ou tout autre bien en danger dans des eaux navigables ? conditions sont néc

L ? assistance aux navires et aux biens CIntroduction ? L ? assistance aux navires et aux biens englobe tout acte ou activité entrepris pour assister un navire ou tout autre bien en danger dans des eaux navigables ? conditions sont nécessaires ? - l ? existence d ? un danger réel ? - l ? accord du capitaine du navire assisté ? - Un résultat utile application du principe no cure no pay ? CN B ? Dans la plupart des cas le fait de capter un signal de détresse oblige à porter assistance ? Il y a devoir d'assistance même en cas d ? interdiction par l'assisté si celle-ci para? t déraisonnable CRèglementation ? CONVENTION DE BRUXELLES DE pour l ? uni ?cation de certaines règles en matière d ? assistance et de sauvetage maritimes ? C C M de ? CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE SUR L ? ASSISTANCE Rati ?ée récemment CI - ASSISTANCE AUX NAVIRES ET AUX BIENS ? Dé ?nition ? Modalités de l ? assistance ? Obligation d ? assistance aux navires après abordage C Dé ?nition ? L ? assistance maritime est le secours utile apporté à un navire en danger ? Sa caractéristique essentielle est qu ? en cas de succès elle donne lieu à une rémunération équitable calculée d ? une part sur les e ?orts déployés les frais engagés les risques encourus et d ? autre part sur la valeur des biens sauvés C ? Il faut donc la distinguer du sauvetage des personnes qui est obligatoire et gratuit - du sauvetage d ? épave qui est la récupération d ? une navire abandonné en état de non ottabilité - du remorquage d ? un navire qui n ? est pas en danger ? L ? assistance aux navires et aux biens n ? est pas obligatoire SAUF si elle se confond avec l ? obligation d ? assistance aux personnes présentes à bord - en cas d ? abordage C Modalités de l ? assistance ? Trois conditions sont nécessaires pour que l ? aide apportée à un navire soit juridiquement quali ?ée d ? assistance ? a Existence d ? un danger réel ? b Accord du capitaine du navire assisté ? c Résultat utile succès de l ? opération ? Aucune rémunération n ? est donc due en cas d ? échec cependant une indemnité spéciale peut être accordée au navire assistant si son action a permis d ? éviter ou de limiter les dommages à l ? environnement C Obligation d ? assistance aux navires après abordage ? a Obligation d ? assistance ? b Responsabilité en cas d ? abordage Ca Obligation d ? assistance ? Une obligation d ? assistance pèse sur chaque capitaine ou patron qui doivent employer tous les moyens dont ils disposent pour sauver du danger créé par l ? abordage l ? autre navire les passagers et l ? équipage ? De plus aucun navire ne doit s ?