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Cg 67 procedure et docs at procedure detaillee

Pôle Fonctionnel-DRH-Service Vie au Travail Introduction Procédure détaillée de gestion des accidents du travail Procédure HSP Rédacteur A Tolle Validateur D Hector Version Date de création Date de mise à jour La gestion des accidents et la réduction de leur impact sur les plans humain organisationnel ?nancier et réglementaire sont donc des enjeux majeurs pour la collectivité Les accidents induisent des coûts directs et indirects mais aussi une désorganisation des services un stress supplémentaire pour les agents et l ? encadrement et au ?nal une détérioration du service rendu à l ? usager Ils doivent être analysés de manière adéquate a ?n d ? éviter qu ? ils ne se reproduisent et les dysfonctionnements qu ? ils mettent en lumière doivent être traités Dans tous les cas une déclaration d ? accident et un certi ?cat médical permettent le suivi des accidents de service et de trajet qui ont provoqué des blessures Dans une logique de priorisation des actions dans le cadre de la Démarche Hygiène et Sécurité la collectivité a choisi dans un premier temps de mettre en place un dispositif particulier pour les accidents sur lesquels elle a potentiellement une ma? trise plus forte les accidents de service et qui présentent un niveau de gravité important ayant généré un arrêt de travail Par conséquent lorsqu ? un accident de service entraine un arrêt de travail la collectivité demande au supérieur d ? analyser les circonstances de l ? accident attentivement et de proposer des mesures Une analyse plus approfondie peut être menée lorsqu ? un accident présente une certaine gravité Dans un objectif de prévention les accidents dits bénins ? qui entrainent des blessures de faible gravité ou les incidents doivent également être pris en compte et rapportés en utilisant les supports et outils appropriés Page CConseil Général du Bas-Rhin Pôle Fonctionnel-DRH-Service Vie au Travail Présentation Procédure détaillée de gestion des accidents du travail Procédure HSP Rédacteur A Tolle Validateur D Hector Version Date de création Date de mise à jour OBJET Cette procédure a pour but de formaliser les di ?érentes étapes de la gestion des accidents du travail au sein du CG dans une optique de prévention Il s ? agit de donner un cadre commun pour tous les agents de dé ?nir les personnes responsables des di ?érents actions ainsi que le circuit de l ? information DOMAINE D ? APPLICATION Cette procédure s ? applique à la gestion de tout accident du travail concernant des agents du Conseil Général du Bas- Rhin hors ASSFAM et agents mis à disposition d ? organismes externes Foyer de l ? Enfance Pamina ? Elle détaille les opérations à e ?ectuer après la phase de gestion des premiers secours traitée dans la procédure Gestion des premiers secours ? Elle ne concerne pas la gestion administrative du dossier e ?ectuée par le Service de Gestion des Carrières et de la Politique Salariale SGCPS Il est de la responsabilité de tout le personnel du Conseil Général du Bas-Rhin d ?