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Bornage 14 Code de Bonne Pratique du Bornage Enrichi de Figures photographies et annexes et modèles Finale Page CTABLE DES MATIÈRES Table des matières Avant- propos Remerciements Introduction Dé ?nition du bornage Les di ?érents types de bornage Bornage s

Code de Bonne Pratique du Bornage Enrichi de Figures photographies et annexes et modèles Finale Page CTABLE DES MATIÈRES Table des matières Avant- propos Remerciements Introduction Dé ?nition du bornage Les di ?érents types de bornage Bornage simple ou revendication de propriété Rôle du géomètre- expert Pratique du Bornage Les étapes du bornage Les démarches préalables Les premiers contacts avec le client Les contacts avec les voisins locataires fermiers La recherche d ? informations A l ? administration communale A l ? administration du cadastre A la direction régionale du cadastre services des extraits cadastraux Auprès des services locaux du cadastre Aux conservations des hypothèques Aux bureaux de l ? enregistrement Aux archives générales du royaume archives de l ? état A G R Auprès des service technique provinciaux S T P Atlas des communications vicinales Atlas des cours d ? eau non navigables Au service chargé des voies d ? eau navigables Auprès des o ?ciers publics Etudes notariales Gre ?e des tribunaux Auprès de divers organismes publics L ? arpentage L ? abornement Le procès-verbal et le plan de Bornage Le contenu du procès ??verbal de bornage Le plan de bornage L ? enregistrement du procès-verbal et du plan Le contradictoire en matière de bornage Principes de base Bornage du domaine public Les délégations de pouvoir et de signature Signature pour accord Les bornages spéci ?ques Le bornage judiciaire Le bornage de biens publics ruraux Le bornage des biens soumis au régime forestier Particularité des plans cadastraux des Cantons de l ? Est Conseils de bonne pratique Lexique Références bibliographiques Ouvrages de référence - Base légale Commission Bornage Bibliographie succincte Me Jacubowitz Dispositions légales Finale Page C Illustration Annexes Historique Anciennes mesures du pays de Liège en vigueur avant Anciennes mesures cantons de l'Est Kreis EUPEN Cantons d'Eupen Malmedy Saint-Vith - Projets d ? arrêtés Rapport au Roi ?? Projet d'Arrêté royal PréCad ? Projet d'Arrêté ministériel PréCad ? Modèle Modèle d'ordre de mission Recto - Ordre de mission type Verso - Conditions générales Modèles de documents Modèle de PV de bornage publié par OGE France - Gabarit Cogeo Modèle de lettre adressée au notaire avec demande de retour des plans Modèle de lettre adressée au voisins attenants pour la signature des plans Finale Page CCode de Bonne Pratique du Bornage Avant-propos Le texte de cette plaquette est proposé à l ? enquête publique auprès de tous les géomètres-experts belges il a été établi sur la base des travaux et de la rédaction d ? un texte originel plusieurs fois remanié depuis émanant de l'Association Royale des Géomètres- Experts de Liège Cette contribution initiale a été enrichie par un groupe de ré exion qui s ? est réuni à maintes reprises durant le premier semestre de Ce texte a également fait l ? objet d ? apports en provenance de plusieurs contributeurs concernés par le bornage tant par ses aspects juridiques que par la pratique professionnelle ? OBGE- BOLE asbl-vzw Le présent ouvrage ne constitue pas un document