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C2 les commercants LES Commerçants Préparé par M ECHCHARYF Préparé par Mr ECHCHARYF CIntroduction Préparé par Mr ECHCHARYF CPersonne physique Commerçant Tout e ou Personne morale Faisant habituellement des actes de commerce Est inscrite au registre de com

LES Commerçants Préparé par M ECHCHARYF Préparé par Mr ECHCHARYF CIntroduction Préparé par Mr ECHCHARYF CPersonne physique Commerçant Tout e ou Personne morale Faisant habituellement des actes de commerce Est inscrite au registre de commerce qui est tenu au Gre ?e du tribunal de commerce du lieu o? elle exerce ses activités professionnelles Préparé par Mr ECHCHARYF CLe statut de commerçant entra? ne l'application d'un grand nombre de règles particulières destinées principalement à la protection de leur outil de travail Préparé par Mr ECHCHARYF Code de commerce La protection Des créanciers Maintien du Des contrats sociaux La protection Du consommateur Application de régles comptables Application de régles de ?scalité CLes conditions d'exercice du commerce En principe il y a liberté de commerce mais il y a des exceptions Certaines personnes ne peuvent être commerçants Certaines activités sont interdites ou réglementées contraires à l'ordre public ex vente de majeurs incapables drogue réservées à personnes frappées l'Etat ou nécessitent d'interdiction une autorisation condamnation licence boisson ou un Préparé par Mr ECHCHARYF diplôme pharmacien opticien CActe Commercial CONTRACTANT N CONTRACTANT N Civil L ? application des règles du droit commercial Préparé par Mr ECHCHARYF CEtude du commerçant L ? acquisition de la qualité de commerçant Axe La capacité commerciale Axe Préparé par Mr ECHCHARYF Les obligations du commerçant Axe CAxe L ? acquisition de la qualité de commerçant Préparé par Mr ECHCHARYF CLa qualité du commerçant L' achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en ?uvre ou en vue de les louer La location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur souslocation L' achat d' immeubles en vue de les revendre en l' état ou après transformation La recherche et l' exploitation des mines et carrières L' activité industrielle ou artisanale Préparé par Mr ECHCHARYF Art Loi - CLe transport La banque le crédit et les transactions ?nancières Les opérations d' assurances à primes ?xes Le courtage la commission et toutes autres opérations d' entremise L' exploitation d' entrepôts et de magasins généraux Préparé par Mr ECHCHARYF CL' imprimerie et l' édition quels qu'en soient la forme et le support Le b? timent et les travaux publics Les bureaux et agences d' a ?aires de voyages d' information et de publicité La fourniture de produits et services Préparé par Mr ECHCHARYF CL' organisation des spectacles publics La vente aux enchères publiques La distribution d' eau d' électricité et de gaz Les postes et télécommunications Préparé par Mr ECHCHARYF CLa qualité de commerçant toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires Art Loi - toutes opérations se rattachant à l' exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien Préparé par Mr ECHCHARYF CLa lettre de change Le billet à ordre signé même par un non-commerçant Art - Loi - Les faits Lorsqu'il s ? agit d' une transaction commerciale sont réputés actes de commerce accomplis par le commerçant à l' occasion