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Chapitre 1 presentation de la douane

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia Matière Techniques douanières Enseignante Mme I BEN CHEIKH Niveau L S LTI CHAPITRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DOUANE TUNISIENNE La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international En e ?et elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs Pour béné ?cier des facilités o ?ertes et développer leur présence sur la scène internationale les entreprises ont intérêt à bien ma? triser la réglementation douanière conna? tre les services douaniers et la procédure de dédouanement Avant de présenter la douane tunisienne il convient tout d'abord de comprendre l'environnement international de la douane I L'environnement international de la douane L'Organisation Mondiale du Commerce OMC a Présentation de l'OMC et ses missions L'Organisation Mondiale du Commerce OMC est une institution internationale responsable de la mise en ?uvre de tous les accords multilatéraux et plurilatéraux qui ont été négociés dans les di ?érents cycles de négociations Elle s'emploie à libéraliser le commerce international tout en examinant périodiquement la politique commerciale des di ?érents pays membres L'objectif principal des accords négociés est la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges L'OMC est également responsable du règlement des di ?érends commerciaux entre ses membres sur la base des règles dé ?nies par ses instruments juridiques b Structure de l'OMC La structure de l ? OMC est pyramidale et comporte trois niveaux ? La Conférence ministérielle elle constitue l'organe exécutif suprême de l'OMC Composée de représentants de tous les membres elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans ? Le Conseil général composé de représentants de tous les membres le Conseil général se réunit en qualité d'organe de règlement des di ?érends lorsqu'il examine les plaintes Il prend les mesures nécessaires pour régler les di ?érends entre les membres ? Trois autres organes Le Conseil général est aidé dans ses travaux par ? le Conseil du commerce des marchandises ? le Conseil du commerce des services ? et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC C L'Organisation Mondiale des Douanes OMD a Présentation de l'OMD L ? Organisation mondiale des douanes OMD a été créée par une convention signée à Bruxelles le Elle est née du désir des Etats de vouloir simpli ?er les procédures déjà existantes et utilisées dans le cadre de la négociation au sein du GATT b Objectifs de l'OMD L ? OMD a pour objectifs d ? harmoniser les activités des administrations douanières des pays membres et d'élaborer des conventions internationales instruments et outils a ?n de concilier les procédures et les documents douaniers notamment sur les sujets suivants - Classement des marchandises espèce tarifaire - Evaluation en douane valeur en douane - Règles d ? origine certi ?cat d ? origine - Perception des recettes douanières les droits de douane et taxes ? - Facilitation des échanges internationaux procédures douanières simples réduction des barrières douanières