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Document à conserver 5 ans DUPLICATA M. AUGIER DE MOUSSAC HUBERT 16 RUE DE NAPL

Document à conserver 5 ans DUPLICATA M. AUGIER DE MOUSSAC HUBERT 16 RUE DE NAPLES 75008 PARIS 20151103_005901_00005_HP0_PAR010_74 NOUS CONTACTER N° client : 5 021 343 744 Identifiant Internet : OWIBFXP2W7 G Par Internet et Mobile espaceclient.edf.com sur Smartphone et Tablette Télécharger l’appli mobile EDF&MOI F Par téléphone Du lundi au samedi dès 8h et jusqu’à 21h 09 69 32 15 15 (Service gratuit + prix appel) D Par courrier EDF SERVICE CLIENTS TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 B Nos boutiques Retrouver la boutique la plus proche de chez vous sur boutiques.edf.com Urgence dépannage Electricité (ERDF) 09 726 750 75 (Service gratuit + prix appel) EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France R.C.S. PARIS 552 081 317 N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317 Page 1/4 h H Rappel du montant restant à payer au titre de vos factures précédentes 489,00 € K Facture du 02/11/2015 N° 25 474 444 231 Electricité (relevé estimé) 166,30 € Prestations 14,60 € Remises et réductions -12,08 € TVA 31,60 € Facture TTC 200,42 € A payer avant le 17/11/2015 Montant total à payer 689,42 € TTC f Les prochaines étapes • Prochaine facture vers le 01/01/2016. • Pour votre prochaine facture, vous avez la possibilité d’être facturé au plus juste en nous communiquant sur Internet ou par téléphone votre relevé de compteur entre le 13/12/2015 et le 29/12/2015. • Prochaine relève ERDF vers le 01/03/2016. • Prochaine échéance de votre délai de paiement le 09/11/2015 d’un montant de 489,30€. B Lieu de consommation S..6..8... . 16 RUE DE NAPLES 75008 PARIS Titulaire du contrat M. AUGIER DE MOUSSAC HUBERT Votre contrat N° de client : 5 021 343 744 N° de compte : 4 02 7 019 907 464 (numéro à transmettre pour le règlement de vos factures) Electricité "Tarif Bleu" • Point de livraison (PDL) : N° 07 588 567 255 044 • Puissance : 06 kVA • Option Heures Pleines/Heures Creuses 23H00-7H00 INFORMATIONS Prix et Règlementation Electricité : Sur décision des pouvoirs publics, le Tarif Réglementé de Vente a évolué au 01/08/2015 et au 01/11/2014. Le montant de la CTA a évolué au 01/08/2015. Selon la réglementation en vigueur, les montants de la CSPE et des TCFE ont évolué au 01/01/2015. Vos Conditions Générales de Vente ont été modifiées au 15/07/2015. Plus d’information sur le site edf.fr C Comment payer ? Par Internet : choisir « Payer ma facture ». Par téléphone : choisir « Payer ma facture ». Par TIP : détacher le TIP et suivre les instructions sur l’enveloppe jointe. Par chèque : à l’ordre d‘EDF en joignant le TIP. En espèces : dans un bureau de poste avec votre facture. H Tenez compte des délais postaux : la date de paiement sur votre facture est celle à laquelle nous devons avoir reçu votre règlement. g Pour vos prochaines factures, simplifiez-vous la vie ! Payez par prélèvement automatique mensuel ou bimestriel. Connectez-vous dès maintenant sur votre espace Client. Document à conserver 5 ans DUPLICATA Détail de la facture du 02/11/2015 N°25474444231 Page 2/4 I Votre contrat Electricité "Tarif Bleu" Compteur électronique n°551 Horaires heures creuses 23H00-7H00(1) Consommation sur la base d’une estimation Index début de période Index fin de période Consommation (kWh) Prix Unitaire HT (€/kWh) Montant HT (€) Taux de TVA Du 02/09/2015 au 01/11/2015 06 kVA Relevé Estimé Heures creuses 71158 71700 542 0,0638 34,58 20,0 Heures pleines 90531 91291 760 0,1043 79,27 20,0 Total de votre consommation d’électricité (dont acheminement 42,84 €) 113,85 Abonnement Prix Unitaire HT (€/mois) Montant HT (€) Taux de TVA Abonnement Tarif Bleu 06 kVA HP/HC du 02/11/2015 au 01/01/2016 6,25 12,50 5,5 Total de votre abonnement (dont acheminement 8,96 €) 12,50 Taxes et Contributions Consommation (kWh) Prix Unitaire HT (€/kWh) Montant HT (€) Taux de TVA Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) 1302 0,00932 12,14 20,0 Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) 1302 0,01950 25,39 20,0 Contribution Tarifaire d’Acheminement Electricité (CTA) 2,42 5,5 Total taxes et contributions 39,95 Total Electricité hors TVA 166,30 Prestation(s) hors TVA Montant HT (€) Taux de TVA Electricité : Frais de dédit le 15/09/2015 14,60 20,0 Total prestation(s) hors TVA 14,60 Service(s) souscrit(s) hors TVA Montant HT (€) Taux de TVA Facilité de paiement gratuit 20,0 Total service(s) hors TVA 0,00 Remises et réductions hors TVA Montant HT (€) Taux de TVA Déduction forfaitaire Tarification Première Nécessité électricité (TPN) du 02/09/2015 au 01/11/2015 -12,08 20,0 Total remise(s) hors TVA -12,08 Total hors TVA 168,82 TVA TVA à 20,0 % sur un montant total de 153,90 € 30,78 TVA à 5,5 % sur un montant total de 14,92 € 0,82 Total TVA 31,60 H Retrouvez le détail du montant restant à payer de 489,00€ sur vos factures précédentes. A noter que les dates d’exigibilité de vos factures précédentes restées impayées continuent de faire foi. (1) Peuvent varier de quelques minutes Calcul des taxes et contributions facturées : CTA électricité : 27,04% HTVA de la part acheminement de l’abonnement Pour plus d’explications concernant les taxes et contributions, rendez-vous sur taxes.edf.com Retrouvez l’explication de votre facture sur facture.edf.com Mentions relatives à votre contrat d’électricité : Délai de préavis de résiliation de votre contrat électricité : aucun Votre tarif électricité est réglementé. Pour connaître les modalités de calcul de l’estimation de votre consommation, reportez-vous aux Conditions Générales de Vente ou rendez-vous sur Estimations.edf.com Pour plus d’explications concernant les tarifs, rendez-vous sur infoprix.edf.com uploads/s1/ edf-facture-2015.pdf