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Cas madac Cours du Dr DJONGOUE Gérard Chargé de cours DROIT COMMERCIAL GENERAL ET DES SOCIETES COMMERCIALES Bibliographie indicative Ouvrages AKUETE SANTOS P et YADO TOE J OHADA Droit commercial général Coll Droit uniforme africain Juriscope pp ANOUKAHA F

Cours du Dr DJONGOUE Gérard Chargé de cours DROIT COMMERCIAL GENERAL ET DES SOCIETES COMMERCIALES Bibliographie indicative Ouvrages AKUETE SANTOS P et YADO TOE J OHADA Droit commercial général Coll Droit uniforme africain Juriscope pp ANOUKAHA F ABDOULLAH C NDIAW D NGUEBOU TOUKAM J POUGOUE P G et MOUSSA S Sociétés commerciales et GIE Coll Droit uniforme africain éd Bruylant Bruxelles pp ANOUKAHA F NGUEBOU TOUKAM J et POUGOUE P -G Le droit des sociétés commerciales et du groupement d ? intérêt OHADA Coll Droit uniforme africain PUA pp MERLE Ph Droit commercial Sociétés commerciales ème éd Dalloz pp COZIAN M VIANDIER A DEBOISSY Fl Droit des sociétés ème éd LexisNexis pp RIPERT G et ROBLOT R Traité de droit commercial t ème éd par GERMAIN M et VOGEL L LGDJ pp CONTANTIN A Droit des sociétés ème éd Dalloz pp MAGNIER V Droit des sociétés ème éd Dalloz pp Textes Traité de l ? OHADA signé à Port-Louis le octobre Acte uniforme du décembre portant sur le droit commercial général Acte uniforme du janvier relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Acte uniforme relatif aux procédures collectives d ? apurement du passif Acte uniforme portant organisation de la comptabilité des entreprises Loi camerounaise du décembre régissant l ? activité commerciale ANNEE ACADEMIQUE CCours du Dr DJONGOUE Gérard Chargé de cours PREMIERE PARTIE DROIT COMMERCIAL GENERAL Le droit commercial est une branche du droit privé dont l ? objet est l ? étude des règles applicables aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre les commerçants et leurs clients Il convient ainsi d ? étudier d ? une part les acteurs de la vie commerciale et d ? autre part les biens du commerçant TITRE I LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA VIE COMMERÇIALE Deux principaux acteurs dominent la vie des a ?aires le commerçant et l ? entreprenant L ? Acte uniforme organise minutieusement l ? accès à la profession de commerçant et d ? entreprenant et prévoit les conséquences attachées à cette qualité CHAPITRE LE COMMERÇANT ET L ? ENTREPRENANT Nous examinerons successivement la qualité de commerçant et celle de l ? entreprenant Section La qualité du commerçant L ? article de l ? Acte uniforme dé ?nit le commerçant comme toute personne qui fait de l ? accomplissement d ? actes de commerce par nature sa profession Ainsi la qualité de commerçant découle de l ? accomplissement de manière professionnelle d ? actes de commerce par nature Cet exercice doit être aussi indépendant Nous envisagerons d ? une part les critères de détermination de la qualité de commerçant et d ? autre part la preuve de cette qualité P Les critères de détermination de la qualité de commerçant Il s ? agit de l ? accomplissement d ? actes de commerce par nature de manière professionnelle et à titre personnel A L ? accomplissement d ? actes de commerce par nature ANNEE ACADEMIQUE CCours du Dr DJONGOUE Gérard Chargé de cours L ?