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Chapitre 03 champ dapplication

CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES CHAPITRE CHAMP D'APPLICATION TABLE DES MATIÈRES INTITULE PAGE I QUI PEUT OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE II AVEC QUEL PERMIS DE CONDUIRE PEUT-ON CIRCULER EN BELGIQUE III QUEL PERMIS DE CONDUIRE POUR QUEL VEHICULE Deux roues Trois roues Quatre roues Camions Autobus autocars Véhicules industriels grues ambulances Tracteurs agricoles et forestiers Véhicules lents et véhicules pour handicapés Motor- homes Véhicules folkloriques Catégorie résiduaire IV DISPENSES DE PERMIS DE CONDUIRE Les conducteurs qui subissent l'examen pratique ou qui se soumettent à l'apprentissage en préparation à cet examen Conducteur de véhicules militaires Certains conducteurs de cyclomoteurs Les véhicules lents et les tracteurs Les véhicules du CARA V AUTORITÉ QUI DÉLIVRE Personnes qui résident en Belgique Étudiants Belges ou étrangers inscrits dans un établissement d'enseignement belge Ressortissants belges qui ne résident plus en Belgique Ressortissants étrangers qui ne résident plus en Belgique VI DOCUMENT D'IDENTITÉ PERMETTANT D'OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE Documents d'identité délivrés actuellement TITEL BLADZIJDE UP TO DATE www mobilit belgium be Chapitre - Page CCIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES I QUI PEUT OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE Il s'agit de l'obtention d'un nouveau permis de conduire national belge Article de l'A R du mars CONDITIONS DE RÉSIDENCE Les personnes qui sont inscrites au registre de la population au registre des étrangers ou au registre d'attente dans une commune belge pendant au moins jours au cours des derniers mois Les personnes qui sont inscrites dans un établissement d'enseignement belge pendant une période d'au moins mois Les personnes qui sont titulaires d'un des documents suivant délivrés en Belgique et en cours de validité ? la carte d'identité diplomatique ? la carte d'identité consulaire Autres personnes ? la carte d'identité spéciale CES PERSONNES PEUVENT OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE BELGE PAR EXAMEN OU ÉCHANGE CES PERSONNES NE PEUVENT PAS OBTENIR DE PERMIS DE CONDUIRE BELGE REMARQUE ? Les personnes qui sont déjà titulaires de n'importe quel permis de conduire national européen peuvent obtenir un permis de conduire national belge dans les cas suivants dès qu'elles sont inscrites dans un des registres de la commune sans application de la règle de jours ?? perte vol ou détérioration grave du permis de conduire actuel ?? renouvellement administratif ?? nouvelle aptitude médicale ?? l'obtention d'une catégorie supplémentaire ? Le permis de conduire délivré à une personne inscrite au registre d ? attente n ? est toutefois valable que pour un an mais peut être renouvelé annuellement tant qu ? aucune décision n ? est prononcée quant à la demande de résidence ATTENTION dans ce cas les jours doivent être démontrés ? Le permis de conduire délivré au titulaire d'une annexe n'est toutefois valable que pour un an mais peut être renouvelé annuellement tant qu ? aucune décision n ? est prononcée quant à la demande de résidence ATTENTION dans ce cas les jours doivent être démontrés ? Les étudiants belges ou étranger qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement belge depuis au moins mois peuvent aussi obtenir un permis de conduire belge Le