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Cerfa 11921 04 P i Imprimer cerfa DECLARATION DE DEBUT D ? ACTIVITE PERSONNE PHYSIQUE EXERCICE D ? UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciale industrielle artisanale agricole libérale et assimilée ni de ba

P i Imprimer cerfa DECLARATION DE DEBUT D ? ACTIVITE PERSONNE PHYSIQUE EXERCICE D ? UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciale industrielle artisanale agricole libérale et assimilée ni de batellerie ni d ? agent commercial Réinitialiser RESERVE AU CFE G I D Déclaration n Reçue le Transmise le Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui rappelez votre numéro unique d ? identi ?cation REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n Selon votre situation les cadres NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Prénoms Nationalité Né e le Dépt DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE Domicile personnel rés b? t n voie lieu-dit Sexe M F Commune Pays si à l ? étranger Code postal Commune Pays si à l ? étranger ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE EIRL Déclaration initiale d ? a ?ectation de patrimoine ou reprise d ? un patrimoine a ?ecté Vous devez remplir l ? intercalaire PEIRL Impôt DECLARATION RELATIVE A L ? ACTIVITE Vous exercez votre activité à Votre domicile personnel passez directement au cadre Une adresse professionnelle indiquez celle-ci au cadre ADRESSE DU LIEU DE L ? ACTIVITÉ Rés b? t app étage N voie lieu- dit Code postal Commune DATE DE DÉBUT D ? ACTIVITE Activité Permanente Activité s exercée s Saisonnière Si plusieurs activités mentionnées indiquez la plus importante ORIGINE DE L ? ACTIVITE Création Reprise Précédent exploitant Numéro unique d ? identi ?cation Nom de naissance Nom d ? usage Dénomination Prénoms DECLARATION RELATIVE A L ? EXPLOITATION EN COMMUN NOM DE L ? EXPLOITATION EN COMMUN IDENTITE DES COEXPLOITANTS NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Prénoms Né e le Dépt Commune Pays si à l ? étranger Domicile personnel rés b? t n voie lieu-dit Si attribué N unique d ? identi ?cation NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Prénoms Né e le Dépt Commune Pays si à l ? étranger Domicile personnel rés b? t n voie lieu-dit Code postal Commune Pays si à l ? étranger Code postal Commune Pays si à l ? étranger CLa loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire IDENTITE DES CO -EXPLOITANTS NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Prénoms Né e le Dépt Commune Pays si à l ? étranger Domicile personnel rés b? t n voie lieu-dit NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Prénoms Né e le Dépt Commune Pays si à l ? étranger Domicile personnel rés b? t n voie lieu-dit Code postal Commune Pays si à l ? étranger B I C Micro Réel simpli ?é Réel normal Date de clôture de l ? exercice comptable jour mois Code postal Commune Pays si à l ? étranger OPTIONS FISCALES HORS