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La loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D ? ACTIVITE RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT MICRO -ENTREPRENEUR D ? UNE PERSONNE NON IMMATRICULÉE AU RCS RM REB MODIFICATION CESSATION Déclaration n Reçue le Transmise le Imprimer Réinitialiser ACTIVITE COMMERCIALE ARTISANALE LIBERALE N Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d ? immatriculation volontaire ou si vous êtes déjà immatriculé au RCS RM ou REB REMPLIR DANS TOUS LES CAS POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N POUR UNE CESSATION D ? ACTIVITE LES CADRES N RAPPEL D ? IDENTIFICATION NUMERO UNIQUE D ? IDENTIFICATION IIIIIIIIII NOM DE NAISSANCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Né e le IIIIIIIII à Dépt IIII Commune Pays si à l ? étranger ? ? ? ? ? DECLARATION RELATIVE A LA CESSATION D ? ACTIVITE POUR UNE CESSATION D ? ACTIVITE Date de cessation IIIIIIIII Si vous êtes ambulant joindre la carte d ? ambulant DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE IIIIIIIII DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE NOM DE NAISSANCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IIIIIIIII DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL rés b? t n voie lieu-dit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code postal IIIII I Commune CONJOINT MARIE OU PACSE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L ? ENTREPRISE Date IIIIIIIII ? Le conjoint ou le pacsé choisit le statut de collaborateur préciser pour celui-ci Nom de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Né e le IIIIIIIII Dépt IIII Commune Pays si à l ? étranger ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date IIIIIIII I ? Le conjoint ou