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Chapitre 4 les elements a declarer

OGAYE ogaye gmail com CHAPITRE IV LES ELEMENTS DE LA DECLARATION ET DOCUMENTS L ? article alinéa du code des douanes du Sénégal dispose que Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l ? objet d ? une déclaration en détail leur assignant un régime économique ? c ? est le caractère obligatoire de la déclaration C ? est quoi donc une déclaration en détail Que faut-il déclarer au fait I La déclaration en détail La déclaration en détail est l ? acte par lequel le déclarant désigne le régime douanier auquel les marchandises sont assignées - s ? engage sous les peines de droits à respecter les obligations découlant du régime en question - fournit toutes les indications nécessaires à l ? identi ?cation des marchandises en vue de l ? application à ces dernières des mesures dont le service des douanes assure l ? exécution liquidation des droits et taxes prévus au tarif des douanes application des dispositions et réglementations mises en ?uvre dans le cadre de la collaboration avec les autres administrations nationales établissement des statistiques du commerce extérieur etc Le déclarant conformément à l ? ordre de transit reçu du propriétaire de la marchandise e ?ectue la déclaration en détail auprès du service des douanes sur la base des documents en sa disposition et également sur la base des données du manifeste II Les éléments à déclarer COGAYE ogaye gmail com Ce sont des éléments qualitatifs ou quantitatifs justi ?és par des documents Ces éléments sont entre autres Le régime douanier à quoi est destinée la marchandise à être consommée immédiatement et dé ?nitivement à être stockée à être transformée à être utilisée sans transformation la réponse à ces questions indique si oui ou non les droits et taxes seront payés ou suspendus L ? espèce tarifaire trouver le code et le libellé tarifaires de l ? article à déclarer la position tarifaire renseigne sur le taux de droits de douane frappant le produit L ? origine le produit importé est ?? il originaire de la CEDEAO de la zone francs si oui il y ? a dispense de paiement de certains droits et taxes CEDEAO ou dispense de la fourniture de certains documents zone franc La valeur il s ? agit de préciser à combien la marchandise a été achetée quel est le cout d ? acheminement Fret et Assurance C ? est sur cette valeur que seront appliqués les taux de droit et taxes Chapitre Autres éléments Provenance Devise et cours du devise Le nombre de colis poids ? ? ? ? ? ? III Les documents à joindre à la déclarationFacture commerciale indique la valeur des marchandises selon l ? incoterm Indique la valeur Fob et le montant du fret payé La valeur FOB de la facture renseigne sur certains documents nécessaires au dédouanement et donc à fournir Titres de transport Il s ? agit de et dans la rechercher du numéro de manifeste et dans le processus d ? enlèvement indique