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Pv conseil municipal 09 10 17

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET SEANCE DU OCTOBRE ?? h Ordre du jour Compte rendu de la séance précédente Compte rendu des décisions ZAC de Piquepeyre ?? Déclaration de projet suite à enquête publique unique Rapport d ? activité du SDEHG Subvention exceptionnelle à la coopérative des écoles Remboursement des frais d ? élus Création tarifs municipaux Water Mix Festival ?? Convention de partenariat avec l ? association MTP et subvention exceptionnelle Don pour les victimes de l ? ouragan Irma Décision modi ?cative n exercice MAIRIE DE FENOUILLET ?? REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ?? SEANCE DU - CREPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE GARONNE Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET SEANCE du OCTOBRE Nombre de membres Convocation A ?érents au Conseil Municipal Date d ? envoi En exercice Date de publication Présents Acte rendu exécutoire Procuration s Date de publication Absent s Date de transmission au contrôle de légalité L ? an et le neuf octobre à H le Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET régulièrement convoqué s ? est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Gilles BROQUERE Maire qui a ouvert la séance La séance a été publique Présents Mesdames et Messieurs G BROQUERE H RUFAU T BELLIDENT A KOT B TROUVE A PONTCANAL S VASNER H HEDIDAR JP PRADIE S HEDIDAR V RIBEIRO J TEYRET S DETROIT E DUPUY M ROUMIGUIER C VIDAL C MARCOS T DUHAMEL C GISCARD M COMBE P MONTICELLI Absent s ayant donné procuration Monsieur F VERDELET a donné procuration à Monsieur G BROQUERE Madame Y ALAJARIN a donné procuration à Monsieur H RUFAU Monsieur A PARAIRE a donné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? procuration à Madame A PONTCANAL Monsieur S BLANCHET a donné procuration à Monsieur S VASNER Monsieur R AZZAKHNINI a donné procuration à Monsieur JP PRADIE Madame S CHARDY a donné procuration à Madame C GISCARD Madame S COMBALIER a donné procuration à Monsieur T DUHAMEL Absent s Monsieur V BROQUERE Secrétaire Madame Selma HEDIDAR a été nommée secrétaire de séance Observations Monsieur Valérian BROQUERE est arrivé en cours de séance et a participé aux votes à partir du point n MAIRIE DE FENOUILLET ?? REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ?? SEANCE DU - C OBJET DE LA DELIBERATION n -S - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le Maire soumet au vote de l ? assemblée le compte rendu de la séance du juin Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE le compte rendu de la séance précédente Résultat du vote Pour Contre Abstentions Non participation au vote OBJET DE LA DELIBERATION n -S - COMPTE RENDU DES DECISIONS En vertu de l ? article L - du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire informe l ? Assemblée qu ? il a signé les marchés suivants INTITULE LOTS TRANCHES ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL