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Classification des mesures non tarifaires

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MESURES NON TARIFAIRES VERSION DE C CCONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MESURES NON TARIFAIRES VERSION DE Genève C ? Nations Unies Tous droits réservés pour tous pays Les demandes de reproduction d ? extraits ou de photocopie doivent être adressées au Copyright Clearance Center à l ? adresse copyright com Toutes les autres demandes concernant les droits et autorisations y compris les droits dérivés sont à adresser à United Nations Publications East nd Street New York New York États-Unis d ? Amérique Adresse électronique publications un org Site Web un org publications Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part de l ? Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Publication des Nations Unies publiée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement UNCTAD DITC TAB eISBN - - - - ii Version de CTABLE DES MATIÈRES Introduction v Chapitre A Mesures sanitaires et phytosanitaires Chapitre B Obstacles techniques au commerce Chapitre C Inspection avant expédition et autres formalités Chapitre D Mesures contingentes de protection du commerce Chapitre E Licences d ? importation non automatiques contingents prohibitions mesures de contrôle quantitatif et autres restrictions hors mesures phytosanitaires ou mesures liées aux obstacles tecniques au commerce Chapitre F Mesures de contrôle des prix dont taxes et impositions additionnelles Chapitre G Mesures ?nancières Chapitre H Mesures a ?ectant la concurrence Chapitre I Mesures concernant les investissements et liées au commerce Chapitre J Restrictions de distribution Chapitre K Restrictions sur les services après-vente Chapitre L Subventions et autres formes de soutien Chapitre M Restrictions visant les marchés publics Chapitre N Propriété intellectuelle Chapitre O Règles d ? origine Chapitre P Mesures liées aux exportations Version de iii CREMERCIEMENTS La Classi ?cation internationale des mesures non tarifaires a été élaborée par de nombreux fonctionnaires de plusieurs organisations internationales formant l ? Équipe d ? appui interorganisations communément appelée le groupe MAST Le groupe MAST est composé des organisations suivantes ? Organisation des Nations Unies pour l ? alimentation et l ? agriculture ? Centre du commerce international ? Organisation de coopération et de développement économiques ? Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ? Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ? Banque mondiale ? Organisation mondiale du commerce De nombreux experts ont contribué à l ? élaboration de la classi ?cation La CNUCED a coordonné les travaux Les constatations interprétations et conclusions qui y sont exprimées sont celles des auteurs et ne re ètent pas nécessairement les vues du groupe MAST de ses responsables ou des États membres iv Version de CINTRODUCTION Introduction Qu ? entend-on par mesures non tarifaires et pourquoi une classi ?cation est- elle