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Recueil textes cedeao et uemoa sur commerce intra re gional

RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LE COMMERCE REGIONAL EN AFRIQUE DE L ? OUEST CRecueil des Principaux Textes Règlementaires sur le Commerce Régional en Afrique de L ? Ouest TABLE DES MATIERES ABBREVIATIONS RESUME EXECUTIF INTRODUCTION LIVRE TEXTES DE LA CEDEAO ET DE L ? UEMOA SUR LE COMMERCE REGIONAL EN AFRIQUE DE L ? OUEST EN LANGUAGE SIMPLE ET FACILEMENT COMPREHENSIBLE POUR LE GRAND PUBLIC PROTOCOLE A P DU JANVIER RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L ? AFRIQUE DE L ? OUEST REGLEMENT C REG DU AVRIL RELATIF A LA PROCEDURE D ? AGREMENT DES PRODUITS ORIGINAIRES AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO REGLEMENT C REG DU AVRIL RELATIF A L ? ADOPTION D ? UN CERTIFICAT D ? ORIGINE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE LE REGLEMENT C REG DU AVRIL RELATIF A LA DETERMINATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE REVIENT EX-USINE D ? UN PRODUIT ET DE LA VALEUR AJOUTEE REGLEMENT C REG DU JUILLET PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE D ? EXCEPTIONS AU CRITERE DE CLASSIFICATION TARIFAIRE REGLEMENT C REG DU JUIN DEFINISSANT LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INTRANTS PLUS FORTEMENT TAXES QUE LES PRODUITS FINIS AUTRES TEXTES QUI IMPACTENT LE COMMERCE INTRA REGIONAL DOUANES FISCALITE TRANSIT TRANSPORT AGRICULTURE ET ELEVAGE TRANSHUMANCE NORMES COMMUNAUTAIRES REGIONALES HARMONISEES CONCURRENCE PARTIE B UEMOA TEXTES REGISSANT LE COMMERCE INTRA REGIONAL PROTOCOLE ADDITIONNEL N III DU DECEMBRE INSTITUANT LES REGLES D ? ORIGINE DES PRODUITS DE L ? UEMOA PROTOCOLE ADDITIONNEL N I CCEG UEMOA DU MARS MODIFIANT LE PROTOCOLE ADDITIONNEL N III DU DECEMBRE INSTITUANT LES REGLES D ? ORIGINE DES PRODUITS DE L ? UEMOA ACTE ADDITIONNEL N DU MAI INSTITUANT UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL TRANSITOIRE DES ECHANGES AU SEIN DE L ? UEMOA ET SON MODE DE FINANCEMENT REGLEMENT N CM UEMOA DU SEPTEMBRE PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE D ? EXCEPTIONS AU CRITERE DE CHANGEMENT DE CLASSIFICATION TARIFAIRE DANS LA NOMENCLATURE DE L ? UEMOA REGLEMENT N CM UEMOA DU SEPTEMBRE PORTANT DETERMINATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA VALEUR AJOUTEE COMMUNAUTAIRE DES PRODUITS INDUSTRIELS AU SEIN DE L ? UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA REGLEMENT D ? EXECUTION N CM UEMOA DU DECEMBRE DETERMINANT LES MODALITES DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ? ORIGINE DES PRODUITS DE L ? UEMOA DECISION N COM UEMOA DU FEVRIER DETERMINANT LES CARACTERISTIQUES DU CERTIFICAT D ? ORIGINE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L ? UEMOA AUTRES TEXTES QUI IMPACTENT LE COMMERCE INTRA REGIONAL DOUANES FISCALITE TRANSPORT AGRICULTURE ET ELEVAGE NORMES COMMUNAUTAIRES REGIONALES HARMONISEES CONCURRENCE LIVRE RECUEIL DES TEXTES DE LA CEDEAO ET DE L ? UEMOA SUR LE COMMERCE REGIONAL EN AFRIQUE DE L ? OUEST Page sur CRecueil des Principaux Textes Règlementaires sur le Commerce Régional en Afrique de L ? Ouest REGLEMENT C REG DU AVRIL RELATIF A LA PROCEDURE D ? AGREMENT DES PRODUITS ORIGINAIRES AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO REGLEMENT