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Ville de salaberry de valleyfield reglement 105 et ses amendements concernant les egouts

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD COMTÉ DE SALABERRY-SOULANGES RÈGLEMENT ET SES AMENDEMENTS Concernant les égouts Il a été ordonné et statué par le Conseil de la ville de Salaberry-deValley ?eld et ledit Conseil de ville ordonne et statue ainsi qu'il suit savoir L'expression Inspecteur de la ville signi ?e l'Inspecteur municipal nommé par le Conseil ou à son défaut toute autre personne désignée par le Gérant municipal pour accomplir cette t? che Le Conseil de ville peut par résolution de sa propre initiative ou sur la requête des contribuables intéressés ordonner les grosses réparations ou la reconstruction des canaux d'égouts existants ou la construction de tous canaux d'égouts suivant qu'il sera jugé nécessaire par le Comité des chemins dans aucune rue ou partie de rue de cette Ville Les dépenses occasionnées par ces grosses réparations ou reconstructions ou par ces constructions nouvelles sont supportées prélevées et collectées dans les proportions et suivant les dispositions indiquées par la charte de cette Ville Articles à inclusivement Victoria chapitre Statut du Québec Tous les égouts particuliers ou privés ou raccordements aux canaux d'égouts sont construits réparés tenus en bon ordre et reconstruits au besoin aux frais des propriétaires qui retirent respectivement avantages desdits égouts particuliers sous la surveillance de l'Inspecteur de la ville et sous les conditions contenues au présent règlement a Chaque fois qu'un canal d'égout est ou sera construit ailleurs que dans le milieu d'une rue les travaux de raccordement d'un égout particulier à ce canal d'égout seront exécutés par la Ville à ses propres frais à partir dudit canal jusqu'au milieu de ladite rue Les réparations d'entretien aux canaux d'égouts seront faites par la Ville et à ses frais Chaque fois que ledit Conseil décide de faire un canal d'égout le reconstruire ou réparer à neuf un canal d'égout déjà existant ou chaque fois qu'il est sur le point de paver à neuf macadamiser ou réparer quelque rue dans laquelle un canal d'égout existe déjà avis en est donné aux propriétaires intéressés dans telle rue spéci ?ant le délai dans lequel ils doivent obtenir des Cpermis pour la confection de leurs égouts particuliers pour communiquer du canal d'égout à leur propriété À défaut de se conformer à cet avis la Ville peut exécuter ces travaux et en charger le coût aux propriétaires intéressés À moins d'avis contraire des propriétaires les connexions d'égouts sont construites au milieu de chaque lot ou à tous les cinquante ' pieds si les terrains ne sont pas subdivisés Si les propriétaires demandent ce permis après que la rue a été pavée ou macadamisée ou après que l'égout a été construit il leur sera chargé cinq dollars par verge courante pour la restauration des fondations et huit dollars la verge courante pour restaurer le pavage permanent en outre du montant à payer pour le permis de faire le raccordement L'Inspecteur de la ville a le droit et pouvoir en vertu des présentes de donner la permission de construire des égouts particuliers qui doivent se raccorder