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Charte conseil electoral Université d ? État d ? Ha? ti Faculté de Médecine et de Pharmacie École de Biologie Médicale et Optométrie CHARTE ELECTORALE Du conseil électoral CE Le CE est composé de membres qui sont Président Vice-président secrétaire porte-

Université d ? État d ? Ha? ti Faculté de Médecine et de Pharmacie École de Biologie Médicale et Optométrie CHARTE ELECTORALE Du conseil électoral CE Le CE est composé de membres qui sont Président Vice-président secrétaire porte-parole et conseillers Le CE organise le processus électoral et les débats Le CE est autonome et indépendant Le CE a l ? obligation d ? informer par publication de note toute décision prise concernant l ? élection Tout partage d ? information concernant les élections est strictement interdit durant le processus avec un candidat et partisan d ? un candidat sur la cour de la faculté Le conseil prévoit des sanctions négatives en cas d ? infractions passant d ? une lettre de bl? me jusqu ? à l ? éviction du candidat de la course électorale Tout candidat ou partisan d ? un candidat doit faire preuve de respect envers les membres du Conseil Électoral Des candidats Pour qu'un candidat soit validé son dossier de candidature doit contenir Deux photos d ? identité numérique de date récente format passeport Une copie de sa carte d ? identi ?cation nationale Son nom qui doit être inscrit dans la liste des admis et la ?che de paiement de la banque Un frais d ? inscription de cent gourdes gourdes Une lettre de motivation Conditions à respecter Tout candidat doit avoir un mandataire lors du scrutin qui sera communiqué une journée avant les élections Tout candidat ou partisan d ? un candidat doit faire preuve de respect envers les membres du Conseil Électoral Chaque candidat doit respecter son homologue lors de la campagne électorale et des débats électoraux Aucun candidat n ? a le droit d ? informer le conseil électoral verbalement cela doit se faire ouvertement par une correspondance sur un contentieux Les candidats doivent faire preuve de loyauté dans la campagne électorale Ainsi un candidat peut voir sa candidature rejetée par le Conseil Électoral Lorsqu'il sera prouvé que le candidat dénoncé a fait telles promesses jugées déloyales à un électeur en contrepartie de son vote sa candidature sera annulée C Lorsqu'il sera prouvé que le candidat dénoncé aura porté atteinte à l'honneur et à la personnalité d'un autre candidat sa candidature sera annulée NB AU CAS OU L'UNE DE CES NORMES N'EST PAS RESPECTÉE LE CANDIDAT VERRA SA CANDIDATURE REJETÉE Des rôles et responsabilités Le Comité de Promotion comporte neuf postes a Président b Vice-président c Responsable Académique d Secrétaire e Responsable Scienti ?que f Responsable Culturel g Responsable Sportif h Responsable technique et logistique i Trésorier a Le Président - Est le coordonnateur du Comité et de toute la promotion - Est le vis-à-vis de sa promotion envers l ? administration de la Faculté - Est l ? intermédiaire entre sa promotion et les autres promotions - Est le représentant mandaté de sa promotion en toute circonstance - Peut engager toute sa promotion par sa signature quand il a reçu un mandat spéci ?que du Comité - A droit de convocation