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Introduction chap 1 odt Droit administratif Examen orale du CM Le droit constitutionnel régit l ? organisation de l ? état et de ses institutions On l ? utilise au travers de la constitution du octobre On étudie au travers de ce droit Le président de la R

Droit administratif Examen orale du CM Le droit constitutionnel régit l ? organisation de l ? état et de ses institutions On l ? utilise au travers de la constitution du octobre On étudie au travers de ce droit Le président de la République le concept d ? état le pouvoir le principe de séparation des pouvoirs S ? agissant du droit administratif il s ? agit de l ? ensemble des règles qui s ? appliquent à l ? administration dans l ? exercice de ses fonctions la gestion du service public la protection de l ? ordre public De même il s ? agit de réglementer les relations entre les administrés et l ? administration Il est intéressant pour plusieurs raisons il constitue une culture générale indispensable à tout concours de la fonction publique Il existe trois fonctions publiques l ? état militaire police éducation l ? administration hospitalière médecin soignant in ?rmière service administratif hospitalier Territoriale mairie région département commune intercommunal Il y a des ?lières di ?érentes sportives animation ? L ? autre aspect intéressant est son actualité permanente Le juge administratif rend beaucoup de décision comme les élections Le juge administratif contrôle le pouvoir exécutif dans le cadre d ? un état d ? urgence Pour étudier ce droit administratif on verra dans un premier temps que ce droit encadre l ? action administrative Il l ? encadre au travers de l ? action du juge administratif il est chargé de contrôler les actions de l ? administration Il existe trois Juges Juge Administratif Conseil d ? État Cours administrative d ? appel Tribunal administratif Juge Judiciaire TI TGI Tribunaux judiciaire Juge Conseil constitutionnel Le tribunal des con it tranche les litiges entre le JA et le JJ Le juge judiciaire peut intervenir dans certain con it entre l ? administration et l ? administré Expl violation de la propriété privée enquête et entre sans mandat sur un propriété privée CChapitre Dé ?nition du droit administratif Paragraphe le droit administratif le droit de l ? action étatique On appelle l ? administration l ? ensemble des services chargés d ? assurer le fonctionnement de l ? état d ? une collectivité territoriale ou d ? un service public expl FFF personne privé gère un service public la poste société de droit privé gère une partie du service public Engie SNCF Ce service public au quel toutes administrations est rattachées sont voués à satisfaction d ? intérêt général Le terme administration peut revêtir plusieurs sens Le premier est l ? approche fonctionnelle il s ? agit de s ? attacher à la fonction de l ? administration On parlera de l ? ensemble des activités dont le but est de répondre au besoin de l ? intérêt général de la population service public soins médicaux ordre public sécurité La seconde approche est organique on s ? accroche à l ? organe est c ? est l ? ensemble des personnes morales état collectivité territoriale établissement public