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Charte de lapprenant 17 18 vj17

CHARTE DE l ? APPRENANT ENGAGEMENT DE L ? APPRENANT ENVERS NEOMA BUSINESS SCHOOL LEARNER CHARTER LEARNER COMMITMENT TO NEOMA BUSINESS SCHOOL La présente Charte est consultable en permanence sur INSIDE http inside neomabs fr Elle est susceptible d ? évoluer dans le temps Durant sa formation l ? apprenant s ? engage à se conformer à toute dernière version en vigueur de la Charte The learner charter is available on INSIDE http inside neoma-bs fr It could evolve over time All learners joining a NEOMA Business School programme are bound to comply with the prevailing version of the charter throughout the duration of their studies Juillet July CSOMMAIRE TABLE OF CONTENT L ? APPRENANT AU SEIN DE NEOMA BS THE LEARNER AT NEOMA BS Principes généraux General principles Règles de comportement Rules of conduct Respect des locaux et de l'équipement Respect for premises and equipment Comportements à risque Risky behaviour Respect des règles de sécurité Safety and security Responsabilité civile et pénale Civil and criminal responsibility COMPORTEMENTS DELOYAUX et RESPECT DISHONEST BEHAVIOUR AND RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE FOR INTELLECTUAL PROPERTY INFRACTION A LA CHARTE SANCTIONS ET CHARTER BREACHES SANCTIONS AND PROCEDURES DISCIPLINAIRES DISCIPLINARY COMMISSION Rôle et composition du Conseil de Discipline Saisine du Conseil de Discipline Procédure et fonctionnement du Conseil de discipline Sanctions Publication de la sanction Role and composition of the Disciplinary Commission Referral to the Disciplinary Commission Procedure and functioning of the Disciplinary Commission Sanctions Publication of the sanction DONNEES PERSONNELLES DROIT A PROTECTION OF PERSONAL DATA AND L ? IMAGE ET DROIT DE PROPRIETE IMAGE RIGHTS INTELLECTUELLE Données personnelles Personal data Droit à l ? image et respect de la vie privée Image and privacy rights Droits de propriété intellectuelle Intellectual property rights CHARTE D ? UTILISATION DES CENTRES DE CHARTER FOR USE OF THE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DOCUMENTARY RESOURCE CENTRES Conditions d ? accès Conditions of access Obligations des usagers Users responsibilities Sanctions Sanctions CHARTE D ? UTILISATION DES RESSOURCES CHARTER FOR THE USE OF COMPUTER INFORMATIQUES RESSOURCES Principes généraux General principles Utilisation de la messagerie et de l ? intranet Use of the e-mail system and intranet Conditions d'accès Conditions of access Règles de sécurité Security rules Respect de l'intégrité des ressources Respecting the integrity of computer informatiques resources Droits et devoirs de la DSI Rights and duties of the DIS LES ASSOCIATIONS ETUDIANTES STUDENTS ? ASSOCIATIONS Participation à la vie associative Participation to associative life Bureau des élèves Students Union VERSION CONTRÔLANTE DE LA CHARTE LEGAL VERSION OF THE CHARTER CNEOMA Business School L ? APPRENANT AU SEIN DE NEOMA BS Principes généraux La présente charte concerne et engage toute personne française ou de toute autre nationalité appelée apprenant ? inscrite dans l ? un des programmes de formation initiale ou continue de NEOMA BS Quel que soit son statut étudiant apprenti stagiaire de la formation continue et par le seul fait qu ? il s ? inscrive et intègre l ? un des programmes de formation de NEOMA BS tout apprenant