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Commercant acte de commerce cheque 2

Introduction Le droit commercial est une branche du droit privé en e ?et la plupart des techniques du droit civil lui sont applicables spécialement la théorie générale des obligations et de responsabilité On ne peut logiquement comprendre le droit commercial sans passer préalablement par la voie du droit civil qui constitue le tronc commun de toutes les disciplines juridiques Le droit commercial est un outil entre autre de gestion d'entreprise C'est une spécialité juridique aux applications économiques C ? est le droit des commerçants et des actes de commerce Le droit commercial a des spéci ?cités propres En e ?et il a des enjeux classiques tels que la rapidité et la simplicité la publicité ? etc il a aussi des enjeux actuels qui consiste entre autres à répondre aux nécessité de l ? entreprise répondre aux besoins des commerçants etc Dans le cadre de ce cours nous allons étudier les points suivants Chapitre I le commerçant Chapitre II les activités commerciales Chapitre III le chèque et la lettre de change Chapitre IV le fonds de commerce Chapitre V initiation au procédures des entreprises en di ?culté Chapitre VI introduction au droit des sociétés CChapitre I Le commerçant En principe l ? accès à une profession commerciale est libre En e ?et la liberté d ? entreprendre est consacré par la constitution marocaine Toute personne qui le souhaite peut exercer le commerce Toutefois l ? obtention de la qualité du commerçant est soumise à des conditions et à des restrictions Chapitre le commerçant personne physique Dé ?nition Est commerçant toute personne qui s ? adonne à l ? exercice d ? une ou plusieurs activités commerciale de d ? une manière habituelle et à titre professionnel L ? exercice exige une répétition des actes et une perduration dans le temps Le fait d ? exercer d ? une façon occasionnelle un acte de commerce ne donne pas naissance à la qualité du commerçant Hormis l ? exercice des actes de commerce la qualité du commerçant exige la réunion d ? un certain nombre de conditions et d ? obligations Section les conditions de commerçant Pour avoir la qualité du commerçant il faut répondre à plusieurs conditions Premièrement il faut avoir la capacité commerciale l ? exercice d ? un ou plusieurs actes de commerce ne pas se trouver dans une situation d ? incompatibilité ? ?? La capacité Pour pouvoir exercer en tant que commerçant il faut être capable La capacité s ? apprécie par rapport à l ? ? ge de la personne puis elle se caractérise également pr sa capacité mentale et en ?n par les interdictions judiciaires ou juridiques Le mineur selon le législateur marocain est celui qui n ? a pas encore atteint l ? ? ge de la majorité légale ?xé par la loi à ans Le principe est qu ? il est interdit au mineur d ? exercer le commerce Mais ce principe conna? t des exceptions - le mineur ? gé de ans le