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Convention de rotterdam CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE À CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L ? OBJET D ? UN COMMERCE INTERNATIONAL TEXTE AVEC ANNEXES EDITIO

CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE À CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L ? OBJET D ? UN COMMERCE INTERNATIONAL TEXTE AVEC ANNEXES EDITION RÉVISÉE EN C CCONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE À CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L ? OBJET D ? UN COMMERCE INTERNATIONAL TEXTE AVEC ANNEXES EDITION RÉVISÉE EN CPublié par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l ? objet d ? un commerce international La présente brochure n ? est publiée qu ? à titre d ? information Elle ne remplace pas les textes authentiques originaux de la Convention de Rotterdam et de ses amendements qui ont été déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies en sa qualité de Dépositaire de la Convention Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter le Secrétariat à l ? une ou l ? autre des deux adresses suivantes Secrétariat de la Convention de Rotterdam Organisation des Nations Unies pour l ? alimentation et l ? agriculture FAO Viale delle Terme di Caracalla Rome Italie Télécopieur Adresse électronique pic pic int Secrétariat de la Convention de Rotterdam Programme des Nations Unies pour l ? environnement PNUE - chemin des Anémones CH- Ch? telaine Genève Suisse Télécopieur Adresse électronique brs brsmeas org www pic int Edition révisée en CCONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE À CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L ? OBJET D ? UN COMMERCE INTERNATIONAL TEXTE AVEC ANNEXES EDITION RÉVISÉE EN Introduction L ? augmentation spectaculaire de la production et du commerce des produits chimiques au cours des trois dernières décennies est telle que la population ainsi que les pouvoirs publics se préoccupent des risques potentiels posés par les substances chimiques et pesticides dangereux Les pays qui ne possèdent pas l ? infrastructure nécessaire pour surveiller les importations et les utilisations de ces produits chimiques sont particulièrement exposés à ces risques Pour répondre à cette préoccupation le Programme des Nations Unies pour l ? environnement PNUE et l ? Organisation des Nations Unies pour l ? alimentation et l ? agriculture FAO ont entrepris à partir du milieu des années d ? élaborer et de promouvoir des programmes d ? échange d ? informations à caractère facultatif En la FAO a publié son Code international de conduite pour la distribution et l ? utilisation des pesticides et le PNUE a établi en les Directives de Londres applicables à l ? échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l ? objet du commerce international CEn ces deux organisations ont introduit conjointement la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dite procédure PIC Appliquée conjointement par la FAO et le PNUE cette procédure a aidé les gouvernements à disposer au sujet des substances