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Cours de droit foncier l3 droit yaounde 22022 2023

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Université Yaoundé Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Année académique - L Droit Cours de Droit foncier et domanial de Monsieur le Professeur Pierre Etienne KENFACK Agrégé de droit privé et des sciences criminelles CPlan de cours et bibliographie indicative Plan du Cours Introduction I L ? évolution du droit foncier et domanial au Cameroun II Les sources du droit foncier et domanial camerounais A Les sources internationales B Les sources internes Titre préliminaire L ? objet du droit foncier Chapitre La matière du droit foncier Section Les terres du domaine public ? La détermination des terres du domaine public A Les terres du domaine public naturel B Les terres du domaine public arti ?ciel ? Les caractères des terres du domaine public Section Les terres du domaine national Chapitre L ? objectif du droit foncier Section Le pouvoir sur les terres du territoire national Section Les droits subjectifs sur les terres du territoire ? Les droits subjectifs de droit sur les terres du territoire national ? Les droits subjectifs de fait sur les terres du territoire la possession CPremière partie Acquisition et preuve des prérogatives sur les terres Chapitre Acquisition et la preuve de la jouissance de droit sur les terres au Cameroun Section L ? accès originaire à la jouissance de droit des terres ? Les opérations préalables à l ? accès aux terres par voie de concession A L ? identi ?cation des terres B L ? élaboration d ? un projet de développement et de son étude environnementale ? Le processus de demande et d ? attribution en concession des terres identi ?ées d ? impact A L ? introduction de la demande B Le traitement de la demande ? Les droits et obligations nés des concessions provisoires Section L ? accès dérivée à la jouissance des terres ? L ? a ?ectation A Les conditions de l ? a ?ectation B La procédure d ? a ?ectation C Les e ?ets de l ? a ?ectation ? Les baux A Les baux sur les terres du domaine national B Les baux sur les terres du domaine privé Chapitre Acquisition et preuve de la propriété des terres au Cameroun L ? obtention d ? un titre foncier Section Notion de titre foncier Section Les voies d ? accès au titre foncier ou à la propriété des terres Sous-section La voie originaire d ? accès au titre foncier ou à la propriété des terres ? L ? accès originaire de l ? Etat au titre foncier ou à la propriété des terres A Le classement B L ? incorporation C La procédure d ? incorporation Les e ?ets de l ? incorporation ? L ? accès originaire des personnes privées au titre foncier ou à la propriété des terres A La transformation d ? une concession provisoire en concession dé ?nitive B La transformation de la jouissance légale en propriété l ? immatriculation directe Les conditions de l ? immatriculation directe La procédure de