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Cours de droit commercial general 2020 2021 1ere partie

UNIVERSITÉ DE DSCHANG UNIVERSITY OF DSCHANG Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Faculty of Law and Politicals Sciences ------------- Département de droit des a ?aires Année académique - Level Licence Cours de Droit commercial général par MOHO FOPA Éric Aristide Ph D en Droit privé Chargé de Cours CIntroduction Le Droit commercial est une branche du Droit Privé Contrairement à d ? autres branches de ce droit droit civil droit pénal droit du travail le droit commercial n ? est pas facile à dé ?nir à cause de l ? ambivalence de son objet Il s ? agit en e ?et d ? un droit qui régit à la fois des catégories professionnelles particulières ainsi que des actes de nature particulière De même le domaine de la discipline est di ?cile à cerner en de sa constance évolution Toutefois de manière large on peut considérer le droit commercial comme l ? ensemble des règles qui déterminent le statut des commerçants le régime applicable à l ? activité commerciale ainsi qu ? aux actes de commerce Comme on peut le voir à travers cette dé ?nition le droit commercial s ? inscrit à la fois dans une conception subjective et dans une conception objective La controverse doctrinale jadis existante sur la question et qui opposait la thèse objective ou réelle cette thèse considérait le droit commercial comme étant essentiellement le droit des actes de commerce à la thèse subjective pour cette thèse le droit commercial est le droit des commerçants a perdu de son importance Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce Ces actes de commerce peuvent être parfois être accomplis par des non-commerçants Le droit commercial continuera de les régir sans tenir compte de la personne de leur auteur Mais pourquoi parler de droit commercial général Ce qui est général s ? oppose au spécial Le droit commercial général est l ? ensemble des règles qui régissent les activités commerciales compte non tenu de leur forme ou de leur prospérité De ce point de vue l ? organisation simpli ?ée de la structure commerciale demeure l ? entreprise individuelle qui est dirigée par le commerçant personne physique Les organisations commerciales plus complexes font intervenir des structures de type sociétaire Ces structures seront alors particulièrement régies par le droit des sociétés commerciales En tenant compte de la santé de la structure les entreprises bien portantes se verront appliquer les règles générales du droit commercial et les entreprises en di ?culté seront traitées par des règles spéci ?ques Le commerce qui est ici visé dans ses actes et ses acteurs doit être entendu au sens large Il recouvre non seulement les activités commerciales proprement dites distribution achat et revente ? mais aussi les activités de création des richesses production et de prestation des services divers banque assurance courtage transport ? C ? est la raison pour laquelle pour certains auteurs le terme droit commercial général doit être dépassé pour laisser place à