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Cours droit gestion portuaire

Master Logistique portuaire et transport international COURS DROIT DE GESTION PORTUAIRE Année scolaire Professeur Kaoutar MERBOUH CSOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I - LES SOURCES DU DROIT PORTUAIRE Chapitre II - LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DE GESTION D ? UN PORT MARITIME Chapitre III - L ? AUTORITE PORTUAIRE Chapitre IV - LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE INTRODUCTION Notre pays Etat de vieille civilisation se rattache au milieu marin par une situation géographique privilégiée en raison de ses km de côtes maritimes et son positionnement au détroit de Gibraltar Sa double façade maritime permet au Maroc d ? avoir un lien tant avec la civilisation méditerranéenne qu ? avec les courants économiques Atlantiques Compte tenu de ces données géographiques et économiques le Maroc a intégré graduellement le secteur maritime dans la plani ?cation économique globale Cette intégration correspond à une prise de conscience de plus en plus forte du rôle du secteur maritime et notamment celui des ports dans le développement économique et social du pays Assurant le transit d ? environ des échanges extérieurs les ports sont d ? une importance vitale pour l ? économie du Maroc Quelques chi ?res L ? activité portuaire globale a enregistré au terme du troisième trimestre un volume global de millions de tonnes marquant ainsi une hausse de par rapport à la même période de l ? année précédente tirée essentiellement par la forte hausse de de l ? activité de transbordement des conteneurs au port de Tanger Med L ? activité globale des conteneurs s ? est chi ?rée à millions EVP en hausse de par rapport au ème trimestre CTanger Med transbordement EVP soit Tra ?c national Import - Export EVP soit - Les importations des céréales se sont chi ?rées à millions de tonnes marquant ainsi une baisse de par rapport au ème trimestre Le tra ?c national TIR a atteint un volume de unités Le tra ?c des hydrocarbures a atteint millions de tonnes marquant ainsi une hausse de tirée essentiellement par la forte progression de ce tra ?c au port de Tanger Med qui a atteint millions de tonnes S ? agissant des ports gérés par l ? ANP Mohammedia Jorf Lasfar et Agadir ils ont enregistré un volume de millions de tonnes en hausse de par rapport au ème trimestre Les importations du charbon se sont élevées à millions de tonnes en régression de par rapport au ème trimestre Le tra ?c des phosphates et dérivés a atteint millions de tonnes soit une baisse de par rapport au ème trimestre Notion de Port Selon l ? article premier de la loi - relative aux ports et portant création de l ? Agence nationale des ports et de la Société d ? exploitation des ports Le port est l'ensemble des espaces terrestres eaux maritimes ou uviales des infrastructures et des superstructures réunissant les conditions physiques et d' organisation permettant l'accueil des navires pour qu'ils s 'y abritent y accostent y e ?ectuent les opérations d'embarquement et de débarquement