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Circulaire 3190 du 23 06 2010

CIRCULAIRE N DU Objet Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l ? enseignement secondaire de plein exercice Réseaux Tous Niveaux et services SEC PE Ord Période à partir de l ? année scolaire - A Madame la Ministre membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de l ? enseignement A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province - A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de l ? Instruction publique - Aux Organes de représentation et de coordination - Aux Pouvoirs organisateurs des établissements d ? enseignement secondaire subventionnés ordinaires et spécialisés - Aux Chefs d ? établissements d ? enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française ordinaires et spécialisés Pour information Aux membres des services d ? Inspection et de Véri ?cation de l ? enseignement secondaire Aux Directeurs trices des Centres Psycho-Médico-Sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française Aux Organisations syndicales - Aux Associations de Parents Circulaire Emetteur Destinataire Contact Document à renvoyer Objet Nombre de pages Mots clés recours Informative Administrative Mme Lise-Anne HANSE Directrice générale Projet DGEO SEC PE Ord Monsieur Fabrice AERTS -BANCKEN Directeur Mademoiselle Pascale COENEN Mademoiselle Julie LEPOUTRE ? ? ? ? ? Monsieur Julien LOUIS Non Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l ? enseignement secondaire de plein exercice annexe CRECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE CLASSE DANS L ? ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE Le Décret du juillet dé ?nissant les missions prioritaires de l ? enseignement fondamental et de l ? enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre a instauré la possibilité d ? introduire un recours contre certaines décisions des Conseils de classe dans l ? enseignement secondaire ordinaire La présente circulaire reprend les principales recommandations et instructions usuelles de ?n d'année et précise les modalités obligatoires à respecter Elle propose en outre des exemples et suggestions destinés à aider les chefs d'établissement dans la rédaction des motivations des décisions des Conseils de classe NB Dans ce qui suit lorsque le terme élève est utilisé il s'agit de l'élève majeur Le terme parents signi ?e les parents de l ? élève mineur ou la personne investie de l ? autorité parentale INFORMATIONS A COMMUNIQUER AUX ELEVES ET A LEURS PARENTS A ?n d'assurer une parfaite information des élèves et des parents sur les modalités de ?n d'année scolaire il est conseillé de rappeler début juin par écrit de préférence via le journal de classe le moment date et heure et le lieu o? les décisions des Conseils de classe seront communiquées aux élèves ainsi qu'aux parents la possibilité de recours à l ? encontre de certaines décisions des Conseils de classe et le calendrier à respecter par les élèves et les parents pour introduire une demande de conciliation procédure interne auprès du chef d ? établissement A ?n de s'assurer de la parfaite di ?usion de l'information ce document devrait idéalement être signé par l'élève majeur ou les parents de l ? élève