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Circulaire application legislation armes 1

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE OCTOBRE - Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes Table des matières Introduction Champ d'application Compétence des régions chasse et communautés tir sportif Loi régionalisée sur le commerce international d'armes Exceptions pour les services de l'ordre Pour mémoire autre législation applicable Sécurité privée hors cadre Statut des arrêtés d'exécution Dé ?nitions Explications détaillées et exemples concernant les dé ?nitions légales Dé ?nitions utiles issues d'une autre réglementation Classi ?cation des armes en catégories Armes prohibées Enumération légale Armes prohibées par voie d'arrêté Opérations interdites Dérogations pour les armuriers les collectionneurs et l'autorité Armes soumises à autorisation Signi ?cation de la catégorie résiduaire Armes soumises à autorisation par voie d'arrêté Armes en principe en vente libre devenant des armes soumises à autorisation Opérations interdites et autorisées Armes en vente libre Armes blanches Armes non à feu Armes historiques folkloriques et décoratives Armes soumises à autorisation qui dans certaines circonstances sont classées comme armes en vente libre pour des activités spéci ?ques Armes neutralisées Opérations interdites et autorisées Armes vs outils et jouets Armes illégales Dispositions applicables aux armuriers et aux intermédiaires Procédure d'agrément Compétence Examen d'aptitude professionnelle MB ?? pp ? Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes Page C Recevabilité Enquête Délai Origine des moyens ?nanciers Mesures de sécurité Décision Motivation Modèle Recours Modi ?cation de l'agrément Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations Déontologie Registres Cession vente d'armes à feu Dispositions applicables aux collectionneurs et musées Procédure d'agrément Conditions Compétence Recevabilité Enquête Délai Mesures de sécurité Décision Motivation Modèle Recours Modi ?cation de l'agrément Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations Registres Cession vente d'armes à feu Munitions Agréments spéciaux pour activités non commerciales Exemples Aspects spéci ?ques de la procédure d'agrément Agrément de transporteur Aspects spéci ?ques de la procédure d'agrément Stands de tir Procédure d'agrément Champ d'application Conditions MB ?? pp ? Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes Page C Compétence Recevabilité Enquête Délai Décision Motivation Modèle Recours Modi ?cation de l'agrément Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations L'exploitant Les tireurs Exceptions Détention d'armes par des particuliers règles générales Procédure d'autorisation Compétence Recevabilité Enquête Délai Avis de la police locale Attestation médicale Epreuve théorique et épreuve pratique Consentement des membres de la famille Motif légitime Détention passive d'armes Découverte d'une arme Décision Motivation Modèle Recours Modi ?cation de l'autorisation Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations Acquisition d'une arme Cession vente d'une arme Mesures de sécurité Utilisation Prêt d'une arme Transport Réparation Munitions MB ?? pp ? Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes Page C Port d'armes par des particuliers règles générales Notion Circonstances dans lesquelles une arme peut être portée librement Procédure en matière de port d'armes Compétence Recevabilité Enquête Personnel d'ambassade Attestation médicale Délai Décision Modèle Recours Modi ?cation du permis Sanctions administratives Régime particulier pour les chasseurs Qui Quelles armes Quelles opérations Modèle Sanctions administratives Droits et obligations Cessation des activités Régime particulier pour les