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Cours rottm DIPLOME D ? INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR CDIPLOME D ? INGENIEUR EN TR

DIPLOME D ? INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR CDIPLOME D ? INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE INTRODUCTION GENERALE Le transport maritime qui s ? entend par l'acheminement de marchandises par voie d'eau a joué au ?l des siècles un rôle important dans le développement de la société humaine CHAPITRE Aujourd'hui comme hier la navigation en haute mer comporte bien des périls les marchandises chargées à bord des navires sont parfois perdues ou subissent des avaries Le transport maritime de marchandises demeure pourtant au coeur des opérations du commerce international et permet l'acheminement de marchandises à destination ou en provenance de contrées lointaines D ? o? l ? intérêt d ? une une réglementation conséquente qui dé ?nisse les obligations et responsabilités des parties en présence Mais la politique législative des Etats consiste à donner la priorité aux intérêts nationaux antagonistes entre Etats chargeurs et Etats disposant d'une otte commerciale importante Ce comportement est un facteur de diversi ?cation des règles du droit maritime rendant ainsi di ?cile leur appropriation par les acteurs du transport maritime Pourtant dans le domaine du commerce international l'ignorance du régime juridique et du contenu de la loi qui régit le contrat est un handicap sérieux D ? o? l ? ultime intérêt d ? évoluer vers l'universalité du régime juridique du transport et ceci pour éliminer l'inconnu résultant de la pluralité des textes applicables Ainsi l'importance que représente le risque de la multiplicité et de l'ignorance du régime juridique qui gouverne l'opération commerciale invite les parties au commerce maritime à oeuvrer dans le sens de l'uni ?cation REGLEMENTATION ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER COURS DISPENSE PAR SANON CASIMIR CDIPLOME D ? INGENIEUR EN TRANSPORT LOGISTIQUE Mais cet e ?ort de mise sur pied d ? un cadre juridique international unique a ?nalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime au grand dam des propriétaires de marchandises Chacun de ces régimes continue d ? imposer un plafond à la responsabilité du transporteur maritime tandis que la plupart lui réservent encore de nombreuses circonstances exonératoires L ? analyse des règles de la Haye et de la Haye-Visby CHAPITRE- et de celles de Hambourg CHAPITRE- permettra de mettre cela en exergue Dans le but de promouvoir un juste équilibre concernant l'accès au fret dans le transport maritime de ligne entre opérateurs de pays développés et opérateurs de pays en développement la Convention de la CNUCED a institué un Code de Conduite des Conférences Maritimes Il nous appartiendra d ? analyser ce code en vue de découvrir son contenu CHAPITRE- Avec l'apparition des techniques de conteneurisation et de transroulage les transports internationaux de marchandises ont été radicalement bouleversés Ces deux nouvelles données logistiques ont permis d ? évoluer vers un transport multimodal international de marchandise CHAPITRE- Le transport de marchandise par mer s ?