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Dossier cnpn bachettes finale cle0ee196

VILLE DE BIOT PROJET IMMOBILIER ?? QUARTIER DES BACHETTES ?? BIOT DOSSIER DE SAISINE DU CNPN RELATIF A LA DEMANDE DE DEROGATION VISANT LES ESPECES PROTEGEES COMMISSION FAUNE ET FLORE DU CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DE LA NATURE DOCUMENT DU ECOTER PRO ECOTER SARL route de Montélimar ?? NYONS Tel ?? email info ecoter fr www ecoter fr CMAITRE D ? OUVRAGE ECOTER FICHE DE RAPPORT Projet immobilier ?? Quartier des B? chettes ?? Biot Libellé mission Dossier de demande de dérogation visant les espèces protégées Ma? tre d ? ouvrage Ville de Biot Ma? tre d ? ?uvre ou assistance - Interlocuteur Diane MICHARD Référence ma? tre d ? ouvrage - ECOTER route de Montélimar Nyons Coordonnées Tel www ecoter fr SARL au Capital de RCS Romans Groupement Référence devis DEVIS SC Chef de projet Samuel ROINARD samuel roinard ecoter fr Contrôle qualité Stéphane CHEMIN stephane chemin ecoter fr Référence dossier ECOTER PRO Version Document du ECOTER PRO - Projet immobilier ?? Quartier des B? chettes ?? Biot - Dossier de demande de dérogation visant les espèces protégées ?? Ville de Biot ?? Document du www ecoter fr CSommaire SOMMAIRE SOMMAIRE INDEX DES CARTES INTRODUCTION DEMANDE DE DEROGATION I OBJET DE LA DEMANDE II LE DEMANDEUR LA VILLE DE BIOT III PRESENTATION DU PROJET IV RAISONS IMPERATIVES D ? INTERET PUBLIC MAJEUR V ABSENCE DE SOLUTIONS ALTERNATIVES ET CHOIX DE L ? ALTERNATIVE DE MOINDRE IMPACT METHODE GENERALE I INTERVENANTS II METHODES D ? INVENTAIRES ENVIRONNEMENT DU PROJET I PERIMETRES DE PROTECTION ET D ? INVENTAIRES POUR LE PATRIMOINE NATUREL II OCCUPATION DU SOL RESULTATS DES EXPERTISES I MILIEUX NATURELS II FLORE III OISEAUX IV CHIROPTERES V AMPHIBIENS VI REPTILES VII INSECTES VIII FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES IX BILAN ÉVALUATION DES IMPACTS BRUTS SUR LES ESPECES PROTEGEES I DESCRIPTIF DU PROJET II DESCRIPTION DES EFFETS PRESSENTIS III ANALYSE DES IMPACTS BRUTS SUR LES ESPECES PROTEGEES IV PRISE EN COMPTE DES EFFETS CUMULES V SYNTHESE DES IMPACTS DU PROJET AVANT APPLICATION DE MESURES CORRECTRICES MESURES D ? EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS I MESURES D ? EVITEMENT ME II MESURES DE REDUCTION MR BILAN DES IMPACTS RESIDUELS DU PROJET MESURES DE COMPENSATION MC I AVANT- PROPOS II MESURES DE COMPENSATION PROPOSEES MESURES D ? ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DU PROJET MA SYNTHESE DES MESURES BILAN SUR L ? ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXE LISTE NOIRE DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES SOURCE CBN PORQUEROLLES ANNEXE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE FORMULAIRES CERFA RELATIFS A LA DEMANDE DE DEROGATION ECOTER PRO - Projet immobilier ?? Quartier des B? chettes ?? Biot - Dossier de demande de dérogation visant les espèces protégées ?? Ville de Biot ?? Document du www ecoter fr CSommaire ANNEXE RELEVE BOTANIQUE ANNEXE RELEVE ORNITHOLOGIQUE ANNEXE RELEVE DES REPTILES ANNEXE RELEVE DES AMPHIBIENS ANNEXE RELEVE DES INSECTES ANNEXE RELEVE DES CHIROPTERES ECOTER PRO - Projet immobilier ?? Quartier des B? chettes ?? Biot - Dossier de demande de dérogation visant les espèces protégées ?? Ville de Biot ?? Document