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Draft omc https www tresor economie gouv fr Ressources role-etfonctionnement- de-lomc Rôle de l ? OMC L ? Organisation Mondiale du Commerce OMC a été créée à la suite de l ? entrée en vigueur le erjanvier de l ? accord de Marrakech du avril Elle a succédé

https www tresor economie gouv fr Ressources role-etfonctionnement- de-lomc Rôle de l ? OMC L ? Organisation Mondiale du Commerce OMC a été créée à la suite de l ? entrée en vigueur le erjanvier de l ? accord de Marrakech du avril Elle a succédé à l ? accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT survenu au lendemain de la seconde guerre mondiale Le système commercial multilatéral actuel est le résultat de huit cycles de négociations commerciales c ? est le dernier cycle cycle d ? Uruguay qui a abouti à la création de l ? OMC Lors de la conférence ministérielle de Doha en novembre les membres de l ? Organisation ont décidé de lancer un neuvième cycle de négociation qui se poursuit jusqu ? à ce jour Assurer liberté équité et prévisibilité des échanges Les principaux objectifs de l ? OMC consistent à d ? assurer la liberté l ? équité et la prévisibilité des échanges en administrant les accords de l ? OMC réglant les di ?érends commerciaux par le biais d ? un Organe de règlement des di ?érends et servant de cadre aux négociations commerciales Pour ce faire chaque membre de l ? OMC est tenu de respecter Des plafonds de droits de douanes pour les marchandises agricoles et non agricoles qu ? ils ont chacun souscrits Ces droits dit consolidés ? sont consignés dans des listes de concessions tarifaires Des plafonds de soutiens interne et à l ? exportation de produits agricoles sur lesquels ils se sont engagés Ces plafonds sont énumérés dans les listes d ? engagements en matière de soutien interne et de subvention à l ? exportation Des engagements pris pays par pays en matière d ? accès aux marchés et de traitement national dans le domaine du commerce des services Ces engagements sont énumérés dans les listes d ? engagements spéci ?ques ces trois listes d ? engagement pour les membres de l ? OMC représentent plus de pages d ? engagements Le corpus de disciplines multilatérales comprenant en premier lieu l ? Accord Marrakech instituant l ? Organisation mondiale du commerce et accords en annexe pages de règles ainsi que les décisions des Conférences ministérielles et du Conseil général La jurisprudence de l ? OMC régulièrement émises par les panélistes et l ? Organe d ? Appel depuis plaintes rapports de panels et rapports d ? Organe d ? Appel représentant plus de pages Avec la crise la fonction de surveillance des mesures commerciales des membres a pris une importance croissante et fait l ? objet de rapports réguliers Par ailleurs depuis l ? OMC s ? est vue con ?er un rôle de catalyseur et de fédérateur en matière d ? aide pour le commerce organisant des examens réguliers sur la coordination et la mise en ?uvre des politiques engagées au niveau national régional ou multilatéral Organigramme de L ? OMC Les pays prennent les décisions au sein de quelques conseils comités et groupes