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Droit affaire 21 22 UCAO ?? UUT Université Catholique de l ? Afrique de l ? Ouest Unité universitaire du Togo Foi ?? Science - Action DROIT DES AFFAIRES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

UCAO ?? UUT Université Catholique de l ? Afrique de l ? Ouest Unité universitaire du Togo Foi ?? Science - Action DROIT DES AFFAIRES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LICENCE Dr AGNON Akouwavi Mbonè Cécile ?? Espoir BP S C ESAG ?? NDE Lomé Tokoin Tel E-mail cecile espoir yahoo fr TOGO CUnité Titre du Cours Code Classe L S DROIT DES AFFAIRES Jours Heure lundi H à H Chargée Dr AGNON Akouwavi Mbonè Grade académique Assistant Spécialité Droit privé Contacts Matière Volume Horaire Heures DROIT CT TD TP Objectif du cours Le cours permet d ? acquérir les notions fondamentales de l ? ensemble du droit commercial et des a ?aires A ? l ? issue de cet enseignement l ? étudiant devra pouvoir répondre à un certain nombre de questions autour des di ?érents acteurs de la vie économique et leur contribution dans le domaine des a ?aires de même que les règles y applicables PRE-REQUIS Niveau Baccalauréat Contenu du cours INTRODUCTION GENERALE ère Partie LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE Chapitre Les professionnels commerçants Chapitre L ? organisation de la justice commerciale Chapitre Autres acteurs de la vie économique éme Partie L ? EXERCICE DU COMMERCE SOUS FORME INDIVIDUELLE Chapitre Le fonds du commerce Chapitre Les opérations relatives au fonds de commerce Chapitre Les instruments de crédit et de payement TAF EXERCICES ET CAS PRATIQUES BIBLIOGRAPHIE - - J ??B Blaise Droit des a ?aires commerçants ?? concurrence ?? distribution édition L G D J - D LEGEAIS Droit commercial et des a ?aires édition SIREY - S PIEDELIEVRE Actes de commerce commerçants fonds de commerce Cours de droit privé Dalloz - E BLARY-CLEMENT et F DEKEUWER- DEFOSSEZ Droit commercial Actes de commerce fonds de commerce commerçants concurrence Domat Droit privé Montchrestien - F X LUCAS Le droit des a ?aires Que sais-je C- D GUEVEL Droit du commerce et des a ?aires édition L G D J INTRODUCTION GENERALE L ? expression de droit des a ?aires est apparue au milieu du siècle dernier Le droit des a ?aires recouvre dans une large mesure une matière qui traditionnellement est enseignée sous le nom de droit commercial En e ?et depuis plusieurs années le commerçant ne peut plus être considéré comme l ? acteur majeur de la vie des a ?aires L ? appellation de droit des a ?aires permet également de rendre compte d ? une matière éclatée En marge du droit commercial se sont développées de disciplines nouvelles qui ont une autonomie plus ou moins grande On peut citer le droit bancaire droit ?nancier droit de propriété industrielle droit de la distribution droit de la concurrence etc Pour rendre compte de cette évolution et