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Droit commercial 22 PLAN DU COURS ? INTRODUCTION ? Première partie La matière du droit commerciale ?? Chapitre I ?? L'objet du droit commercial ?? Chapitre II ?? Le sujet du droit commercial ? Deuxième partie Les instruments du commerce ?? Chapitre I ?? L

PLAN DU COURS ? INTRODUCTION ? Première partie La matière du droit commerciale ?? Chapitre I ?? L'objet du droit commercial ?? Chapitre II ?? Le sujet du droit commercial ? Deuxième partie Les instruments du commerce ?? Chapitre I ?? Le fonds de commerce ?? Chapitre II ?? Les e ?ets de commerce CINTRODUCTION INTRODUCTION Qu ? est ce que le droit commercial Quelles sont ses particularités Quelles sont ses sources Et quelles en sont les juridictions compétentes CINTRODUCTION I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL C ? est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses e ?ectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux soit dans leurs rapports avec leurs clients Vu la nature du monde des a ?aires le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme tantôt par une certaine souplesse CINTRODUCTION A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales Pour cela il doit être entouré d ? un formalisme plus rigoureux que celui exigé par le droit civil C ? est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial celui des e ?ets de commerce de la vente et du nantissement du fonds de commerce le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales etc B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s ? explique par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales Ainsi et contrairement aux règles rigides du droit civil en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants C ? est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides téléphone fax ou même verbalement sans avoir à se soucier au préalable du formalisme des écritures qu ? exige le droit civil CINTRODUCTION II - SOURCES DU DT COMMERCIAL A- LES SOURCES ECRITES il existe des sources nationales et d ? autres internationales a Les sources nationales Le code de commerce et la refonte du droit des a ?aires Depuis le protectorat la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du août Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume Il fut en ?n remplacé par un nouveau code de commerce par un dahir n - - du er août portant promulgation de la loi formant code de commerce Le droit des a ?aires a connu une refonte dans son ensemble durant ces dernières années elle a concerné notamment la comptabilité commerciale le domaine bancaire la bourse des valeurs le domaine des investissements les sociétés anonymes les autres sociétés commerciales les tribunaux de commerce la loi sur la liberté des prix et de la concurrence la loi relative à la protection de la propriété industrielle etc CINTRODUCTION Le D O C Le D O