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Droit commercial 1 UNIVERSITE INTERNATIONALE DE TUNIS COURS DROIT COMMERCIAL ème année Licence Fondamentale en Droit Privé Mme Chams MELLOULI ANNEE UNIVERSITAIRE - CINTRODUCTION Pour simpli ?er droit commercial est la partie du droit privé relative aux op

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE TUNIS COURS DROIT COMMERCIAL ème année Licence Fondamentale en Droit Privé Mme Chams MELLOULI ANNEE UNIVERSITAIRE - CINTRODUCTION Pour simpli ?er droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients par dérogation au droit civil Le droit commercial est alors le droit qui s ? applique aux commerçants mais en réalité dans la vie des a ?aires les choses se compliquent En e ?et le développement et la diversité des activités commerciales et l ? évolution constante du monde des a ?aires et des échanges économiques font que la dé ?nition et les contours du droit commercial ont évolués à travers le temps La détermination du domaine du droit commercial permet d ? avancer une dé ?nition de la notion Section il conviendra par la suite de retracer l ? évolution historique de cette branche du droit privé Section d ? en déterminer ses sources Section ainsi que ses spéci ?cités qui nous permettront de traiter la question de son autonomie Section Section Le domaine du droit commercial La notion de commerce ? correspondant au mot latin commercium ? qui vise les activités permettant aux richesses de passer du producteur au consommateur Pourquoi dé ?nir le droit commercial Le dé ?nir nous permet de délimiter le contenu de cette branche du droit privé de conna? tre son domaine d ? application à qui s ? applique-t-il Il concerne quelle branche d ? activité Aujourd ? hui le droit commercial fait partie du droit privé Il est la partie spéciale du droit civil qui est le droit commun Deux conceptions s ? a ?rontent Une conception objective et une conception subjective La conception objective Est celle qui analyse le droit commercial sous l ? angle de son objet et spécialement sous l ? angle juridique Le droit commercial est donc réduit au droit des actes de commerce La conception subjective Elle analyse le droit commercial comme un droit des commerçants plus généralement des professions commerciales indépendamment des actes passés L ? article er du code de commerce dispose que le code s ? applique aux commerçants et aux actes de commerce Le législateur tunisien semble opter pour deux théories en les regroupant dans une même dé ?nition Ainsi ces deux conceptions sont complémentaires Selon Mme Nabila MEZGHANI Et le code de commerce a opté pour les deux critères de cette dualité résulte un droit aux contours imprécis qui peut concerner des personnes non commerçantes Le droit commercial pourrait ainsi se dé ?nir comme une branche du droit privé regroupant des règles applicables aussi bien aux commerçants qu ? aux activités commerciales que celles-ci soient accomplies par des commerçants ou des non commerçants Cornu G Vocabulaire juridique association Henri CAPITANT éd PUF Paris p N MEZGHANI Droit Commercial CPU Cours Mme Salma KHALED Droit commercial FDSPT Manuel de droit commercial Maison du livre CSection L ? évolution du droit commercial A Historique du droit commercial