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Droit commercial pdf Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé Droit commercial Option Droit S Professeur- Mme EL GUENNOUNI Houda Qu ? est que le droit commercial Le droit commercial est la branche de droit privé relative au commerce

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé Droit commercial Option Droit S Professeur- Mme EL GUENNOUNI Houda Qu ? est que le droit commercial Le droit commercial est la branche de droit privé relative au commerce Il correspond aux règles applicables aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Généralement ces règles sont applicables pour leurs rapports d ? a ?aires Pendant des siècles il n ? a été question que du droit commercial qui s ? applique aux commerçants personnes physiques ou morales dans l ? exercice de leur activité professionnelle et aussi aux activités commerciales Aujourd ? hui la nécessité de fédérer toutes les dispositions intéressant ce nouveau centre de gravité que devenait l ? entreprise commerciale a conduit à rechercher une nouvelle dénomination pour décrire ce droit naissant Si tout le monde s ? accordait à constater l ? insu ?sance de celle de droit commercial ? l ? accord ne s ? est pas fait aisément sur le choix d ? un intitulé propre à décrire le nouveau phénomène L ? expression droit des a ?aires ? a été proposée Il s ? agit d ? une expression évocatrice qui s ? est forgée progressivement pour désigner l ? ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises leurs activités et les relations qu ? elles entretiennent avec leurs partenaires et clients Pourtant à proprement parler le droit des a ?aires n ? existe pas en tant que branche du droit à la di ?érence du droit civil du droit pénal du droit du travail etc Ce n ? est rien de plus qu ? une commodité de langage employée pour fédérer toutes les règles qui peuvent être sollicitées dans ce qu ? il est d ? usage d ? appeler la vie des a ?aires ? Pourquoi existe-t-il un droit commercial Plusieurs raisons ont justi ?é l ? apparition du droit commecial En e ?et la spéci ?cité du droit commercial s ? explique par trois impératifs rapidité sécurité et crédit Rapidité La spéculation et la réalisation d ? un béné ?ce supposent une négociation sans délai Cette exigence fonde le principe de la liberté des preuves commerciales qui permet aux partenaires de traiter sans retard par simple lettre ou même par téléphone ou par télex ainsi se trouve écartée la preuve écrite du droit civil en totalité lorsque les deux partenaires sont commerçants en partie seulement dans le cas contraire La rapidité des transactions exige également que l ? on n ? ait pas à s ? interroger trop longuement sur les pouvoirs des contractants c ? est pourquoi les dirigeants de sociétés disposent généralement d ? une très large liberté de négociation qui les autorise à agir en toute circonstance au nom de la société sans qu ? il y ait lieu de distinguer comme le fait le droit civil actes d ? administration et actes de disposition l ? objet social ne