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Droit commercial etud DROIT COMMERCIAL C C C C CIntroduction au droit commercial La dé ?nition du droit commercial Droit commercial branche du droit relative au statut des commerçants aux activités commerciales et au fonds de commerce Branche du droit pri

DROIT COMMERCIAL C C C C CIntroduction au droit commercial La dé ?nition du droit commercial Droit commercial branche du droit relative au statut des commerçants aux activités commerciales et au fonds de commerce Branche du droit privé CLes sources du droit commercial Religion ? Code de commerce LOI N - ? ? Un code présenté sous forme de V livres La loi les arrêtés la jurisprudence ? ? Les usages habitudes répétées qui peuvent devenir des règles de droit ? Convention ou Traités internationaux ? -Exemple la Convention sur la vente internationale de marchandises La lex mercatoria usage du commerce international ? -Exemple les Incoterms CLivres du code de commerce LIVRE PREMIER LE COMMERÇANT ? LIVRE II LE FONDS DE COMMERCE ? LIVRE III LES EFFETS DE COMMERCE ? LIVRE IV LES CONTRATS COMMERCIAUX ? Livre V LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L ? ENTREPRISE ? CDé ?nition et caractères du droit commercial A Objet du droit commercial ? B Caractères du droit commercial ? CA Objet du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce ? C ? est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent l ? exercice de la profession de commerce et qui ? sont applicables aux commerçants dans l ? exercice de leur activité professionnelle Il concerne les actes de commerce et les commerçants ? On va voir ça par la suite le droit commercial a un double objectif parce qu'il s ? interesse à la fois aux personnes et à l ? activité de ? celles-ci Mais avant on va voir les principaux caractères du droit commercial ? CB CARACTÈRES DU DROIT COMMERCIAL - Autonomie - Rapidité et simplicité - Internationalité CLE DROIT COMMERCIAL EST UN DROIT AUTONOME ? L ? AUTONOMIE CA VEUT DIRE QUOI Ca veut dire d ? une part qu ? il dispose d ? un corps de règles et de principes qui lui sont propres et que d ? autre part il ne fait pas appel aux disciplines voisines pour combler ses lacunes CL ? AUTONOMIE CA VEUT DIRE QUOI Même s ? il applique la plupart des techniques du droit civil et plus ? spécialement la théorie générale des obligations le droit commercial est un droit autonome qui déroge au droit civil C ? est un droit d ? exception qui comprend des réglementations ? spéciales dans l ? intérêt du commerce La deuxième spéci ?cité du droit commercial c ? est la rapidité et la ? simplicité CLe droit commercial est un droit de rapidité Exemple Connaissez-vous l ? endossement ? Les e ?ets de commerce vous connaissez ? L ? endossement ca veut dire la transmission de la lettre de change à un tiers l ? endossement ? permet la circulation facile de la lettre de change Le droit commercial est caractérisé par la simplicité pourquoi il y a une chose dans le droit ? commercial la preuve est libre L ? article de cette