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Droit commercial re sume e

Droit Commercial Général Est la partie du droit privé relative Faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Le droit commercial est le droit qui s ? applique aux commerçants mais dans la vie des a ?aires Il à double vision ? Subjectif qu ? il s ? intéresse aux personnes ?? Le droit commercial s ? applique aussi à tous les actes que font ces personnes pour le besoin de leur profession ? Objectif qu ? il s ? intéresse à l ? activité ?? Le droit commercial est le droit qui s ? applique aux actes de commerce Alors que Le droit marocain comme le droit français est en principe attaché à la conception objective fondée sur la nature des actes CLES COMMERÇANTS Les commerçants sont des personnes physiques ou morales qui accomplissent en leur nom et pour leur compte des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle Section I L ? accomplissement des actes de commerce I La notion d ? acte de commerce Présente l ? intérêt de ?xer le champ d ? application des règles du droit commercial II Les catégories d ? actes de commerce Il en existe trois catégories A- Les actes de commerce par nature l ? achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre l ? achat d ? immeuble en vue de les revendre en l ? état ou après transformation b- Les types d ? actes de commerce par nature - Les actes de distribution Lorsque les biens sont acquis dans les perspectives de les revendre en réalisant un béné ?ce on est en présence d ? une activité de nature commerciale - Les actes de production Des matières premières sont achetées pour les transformer et les revendre en tirant un pro ?t C - Les activités de services Activités de transport de personnes ou de marchandises Les activités ?nancières Activités bancaires activités d ? assurances B- Les actes de commerce par accessoire Ce sont des activités qui ne sont pas de nature commerciale mais puisqu ? elles ont été accomplies par un commerçant en relation avec son commerce Ces actes doivent avoir un lien avec l ? activité commerciale du commerçant Ex Un industriel qui achète un PC pour les besoins de son activité commerciale C- Les actes de commerce par la forme Un acte de commerce par la forme est un acte qui s'avère être commercial peu importe la qualité de la personne qui l'accomplit Il existe types d'acte de commerce par la forme la lettre de change et les actes accomplis par certaines sociétés commerciales ? Lettre de change Le premier type d'acte de commerce par la forme est la lettre de change Ainsi le simple fait de signer une lettre de change est un acte de commerce même s'il n'est pas signé par un commerçant D-Les actes mixtes Les actes mixtes sont des actes juridiques qui sont commerciaux pour l ? une des parties et non