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Droit eurpeen du travail Droit Communautaire Droit Européen du travail Accéder à un métier en Europe Section La liberté d ? accéder à une profession I Les personnes concernées par cette liberté Il existe des équivalences au niveau des diplômes européens i

Droit Communautaire Droit Européen du travail Accéder à un métier en Europe Section La liberté d ? accéder à une profession I Les personnes concernées par cette liberté Il existe des équivalences au niveau des diplômes européens il existe un système de reconnaissance des quali ?cations professionnelles Il est possible pour n ? importe quel salarié et n ? importe quel entrepreneur de s ? installer en Europe Il convient de voir d ? avoir la liberté de circulation car on a besoin de la liberté de circulation pour voir la liberté d ? accéder à une profession Les deux libertés sont liées Liberté professionnelle est posée dans di ?érents texte et suppose pour tous les citoyens européens d ? exercer librement une activité professionnelle dans n ? importe quel pays de l ? union Dans les textes originaires traité de Rome et chartes ? il est prévu de permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés dans n ? importe quel pays de l ? Europe Initialement le but n ? était pas de donner à tous les citoyens de travailler en Europe mais de favoriser le marché unique dans un espace européen En la charte sociale européenne a posé le principe de la possibilité pour toutes personnes faisant partie de la communauté européenne de travailler librement Pas de référence à la liberté pro et la liberté de circulation Le traité d ? Amsterdam de reconna? t le droit pour toutes personnes de travailler et d ? exercer une profession librement choisie mais aussi pour toutes personnes de chercher un emploi travailler s ? établir ou fournir des services ? Cela consacre la liberté de circuler pour chercher un emploi ou créer transférer son entreprise dans toute l ? Europe Cela pose des problèmes de Dumping sur les di ?érents marchés main d ? ?uvre moins chère et droit du travail moins di ?cile dans les pays de l ? Est Les béné ?ciaires de cette liberté sont les ressortissants de l ? UE mais aussi les personnes étrangères de l ? UE car certaines administrations ont établis des droits égaux pour les citoyens européens et pour les autres A Les ressortissants de l ? UE Depuis le traité de Maastricht tout citoyen a droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des états membres Cette circulation n ? est pas sans condition limité liée au temps on distingue la durée du séjour à l ? étranger en dessous de mois pas de formalités particulières Mais les états peuvent refuser un séjour quand la personne est une charge déraisonnable pour le système d ? assurance social de l ? état membre ? Ceci dans le but d ? éviter toutes dérives au niveau des soins Quand le séjour est supérieur à mois une directive permet de subordonné le séjour à des justi ?catifs de ressources et de sécurité sociale La directive de a prévu que la justi ?cation de ressources ne concerne pas les étudiants ni les