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Adoption de politiques harmonisées pour le marché des TIC dans les pays ACP L ? accès aux c? bles sous-marins Etude de la CEDEAO à partir des pays enclavés HIPSSA Harmonisation des politiques en matière de TIC en Afrique Subsaharienne C CPolitiques harmonisées pour le marché des TIC dans les pays ACP C? bles sous-marins Etude de la CEDEAO Accès à partir des pays enclavés HIPSSA Harmonisation des politiques en matières de TIC en Afrique Sub-saharienne CHIPSSA ?? C? bles sous-marins Etude de la CEDEAO ?? Accès à partir des pays enclavés Avis de non-responsabilité Le présent document a été réalisé avec l ? aide ?nancière de l ? Union européenne Les opinions exprimées dans les présentes ne re ètent pas nécessairement la position de l ? Union européenne Les appellations utilisées et la présentation de matériaux notamment des cartes n ? impliquent en aucun cas l ? expression d ? une quelconque opinion de la part de l ? UIT concernant le statut juridique d ? un pays d ? un territoire d ? une ville ou d ? une région donnés ou concernant les délimitations de ses frontières ou de ses limites La mention de sociétés spéci ?ques ou de certains produits n ? implique pas qu ? ils sont agréés ou recommandés par l ? UIT de préférence à d ? autres non mentionnés d ? une nature similaire Avant d'imprimer ce rapport pensez à l'environnement UIT Tous droits réservés Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite par quelque procédé que ce soit sans l ? accord écrit préalable de l ? UIT CAvant-Propos HIPSSA ?? C? bles sous-marins Etude de la CEDEAO ?? Accès à partir des pays enclavés Avant-Propos Les technologies de l'information et de la communication TIC sont à la base du processus de mondialisation Conscients qu'elles permettent d'accélérer l'intégration économique de l'Afrique et donc d'en renforcer la prospérité et la capacité de transformation sociale les ministres responsables des communications et des technologies de l'information réunis sous les auspices de l'Union africaine ont adopté en mai un cadre de référence pour l'harmonisation des politiques et réglementations des télécommunications TIC dont la mise en place se faisait d'autant plus nécessaire que les Etats étaient de plus en plus nombreux à adopter des politiques pour libéraliser ce secteur La coordination dans l'ensemble de la région est essentielle si l'on veut que les politiques la législation et les pratiques résultant de la libéralisation dans chaque pays ne freinent pas par leur diversité le développement de marchés régionaux compétitifs Notre projet d' Appui à l'harmonisation des politiques en matière de TIC en Afrique subsaharienne HIPSSA cherche à remédier à ce problème potentiel en en regroupant et accompagnant tous les pays de la région au sein du Groupe des Etats d'Afrique des Cara? bes et du Paci ?que ACP Ces pays formulent et adoptent des politiques des législations et des cadres réglementaires harmonisés dans le domaine des TIC Exécuté par l'Union internationale des télécommunications UIT sous la

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