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Comme definition scientifique

Comme dé ?nition scienti ?que la véri ?cation de comptabilité est le processus systématique qui consiste à obtenir et à évaluer objectivement des éléments crédibles concernant une assertion véri ?able portant sur des activités et des faits en vue d ? établir le degré de conformité de l ? assertion avec des critères établis et à communiquer en suite les résultats aux utilisateurs intéressés La véri ?cation de comptabilité est énoncée par le législateur à l ? article du C G I mais seulement en précisant ces règles de mise en ?uvre Cependant l ? article droit de contrôle prévoit que les contribuables personnes physiques ou morales sont tenus de fournir toutes justi ?cations nécessaires et présenter tous les documents comptables aux agents assermentés de l ? administration ?scale ? En e ?et une véri ?cation de comptabilité est un contrôle ?scal proprement dit La véri ?cation de comptabilité vise principalement l ? activité professionnelle du contribuable son entreprise autorise un examen au fond et au forme par le véri ?cateur de documents comptables du contribuable concerné En cas de véri ?cation de comptabilité par l ? administration les documents comptables sont présentés dans les locaux aux agents de l ? administration qui véri ?ent la sincérité des écritures comptables et des déclarations souscrites par les contribuables et s ? assurent sur place de l ? existence matérielle des biens ?gurant à l ? actif ? L ? article du C G I porte principalement sur l ? obligation de noti ?er au contribuable un avis de véri ?cation le lieu et la durée da la véri ?cation et les procédures à respecter en admettant que tout manquement de la part de l ? administration risque d ? entra? ner la nullité da la procédure Le moyen juridique utilisé pour garantir les droits et les obligations des deux parties le ?sc et le contribuable véri ?é est la procédure Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle ?scal en droit Marocain KHALIL HALOUI op cit Article du C G I Maroc véri ?cation de comptabilité C L ? envoi de l ? avis de véri ?cation L ? administration doit noti ?er au contribuable un avis de veri ?cation dans les formes prévues l ? article du C G I quinze jours au moins avant la date ?xée pour la véri ?cation Cet avis doit comporter Le nom et le grade de l ? agent véri ?cateur - La période concernée par la véri ?cation - La nature des impôts à véri ?er - La date du début de l ? opération de véri ?cation qui commence a partir du seizième jour suivante la date de noti ?cation dudit avis au plus tard dans cinq jour ouvrables a partir de seizième jour ? En d ? autre part l ? avis doit être accompagné de la charte du contribuable document qui informe le contribuable des droits et des obligations des deux parties lors des opérations de véri ?cations et