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Comite r vsse humint RAPPORT D ? ACTIVITÉS ACTIVITEITENVERSLAG CQuis custodiet ipsos custodes Quis custodiet ipsos custodes est une série de publications qui a pour objectif de stimuler une discussion approfondie quant au fonctionnement aux compétences et

RAPPORT D ? ACTIVITÉS ACTIVITEITENVERSLAG CQuis custodiet ipsos custodes Quis custodiet ipsos custodes est une série de publications qui a pour objectif de stimuler une discussion approfondie quant au fonctionnement aux compétences et au contrôle des services de renseignements et de sécurité et du travail de renseignements Dans cette série on trouvera e a repris des études scienti ?ques les rapports d ? activités du Comité permanent R et des rapports de colloques Rédaction Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité rue de Louvain bte Bruxelles Déjà paru dans cette série D Van Daele et B Vangeebergen Inlichtingendiensten en strafprocedure in Nederland Duitsland en Frankrijk p Comité permanent R Rapport d ? activités p Comité permanent R Rapport d ? activités p All Source Threat Assessments in the Fight against Terrorism ?? Fusion Centres throughout Europe Belgian Standing Committee I ed p Comité permanent R Rapport d ? activités p W Van Laethem D Van Daele en B Vangeebergen eds De Wet op de bijzondere inlichtingenmethoden p Comité permanent R Rapport d ? activités p Comité permanent R Rapport d ? activités p Comité permanent R Rapport d ? activités p CR APPORT D ? ACTIVITÉS Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité Antwerpen ?? Cambridge CLe présent Rapport d ? activités a été approuvé par le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité lors de la réunion du mai soussignés Guy Rapaille président Gérald Vande Walle conseiller Peter De Smet conseiller Wouter De Ridder gre ?er Rapport d ? activités Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité ? Intersentia Antwerpen ?? Cambridge www intersentia be ISBN - - - - D NUR Tous droits réservés Sous réserve d ? exceptions explicitement prévues par la loi aucun élément de cette publication ne peut être reproduit stocké dans une base de données automatisée ou publié de quelque manière que ce soit sans l ? autorisation expresse préalable des éditeurs CTABLE DES MATIÈRES Liste des abréviations xiii Préface xv Chapitre I Le suivi des recommandations du Comité permanent R I Initiatives et réalisations dans la lignée des di ?érentes recommandations I Mise en ?uvre des recommandations formulées dans le cadre de l ? audit de la VSSE I Adaptation de la position d ? information aux besoins des autorités compétentes en matière de demandes de reconnaissance de communautés religieuses I Directives claires concernant HUMINT I Système Request for information au sein du SGRS I Plan d ? action du SGRS à la suite de l ? audit I L ? audition d ? anciens membres des services de renseignement I Stratégie relative à la sécurité de l ? information I Description des processus SIGINT I Retour sur des recommandations antérieures Chapitre II Les enquêtes de contrôle II Un audit au sein du service de renseignement militaire II Introduction II Les thèmes principaux II Phasage et