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Commentaire d x27 arret du 4 decembre 2001

GAY Kévin Groupe Commentaire d arrêt du décembre TD n Le mariage n est pas sans conséquence sur le patrimoine des époux En e ?et selon le type de mariage conclut entre les époux les biens ne seront pas a ?ectés à la même masse de bien Pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts il faut compter trois types de masse les masses propres à chaque époux qui vont être constituées par tout ce que possédait en bien l époux avant de se marier et tout ce dont il recevra à titre gratuit pendant le mariage La troisième masse est une masse commune qui va intégrer les acquêts c'est-à-dire les biens acquis pendant le mariage à titre onéreux La gestion des biens propres se fait par l époux propriétaire seulement selon l article du Code Civil La gestion des biens communs répond quant à elle à une autre règle celle de la gestion concurrente Cependant certains actes vont demander que les époux agissent ensemble pour que l acte passé soit valable c est la cogestion Ainsi les actes les plus graves devront être pris par les époux ensemble ou un seul époux peut agir mais avec l accord de l autre C est dans le cadre de cette cogestion et de pouvoirs des époux sur les biens que la cour de cassation a eu à connaitre lors de l arrêt du décembre En l espèce un homme meurt et laisse comme héritières sa femme et ses ?lles Seulement un an après sa mort est procédée à l ouverture d un co ?re au nom du défunt et de sa maitresse Ce co ?re contenait un acte de vente d une maison conclut au pro ?t de sa maitresse ainsi que des titres au porteur Le mari avait procédé à la vente d une maison dont le prix de vente est revenu à la maitresse de ce dernier Cet acte était donc quali ?é comme un acte de donation Les héritiers avaient donc introduit un recours en justice a ?n de pouvoir récupérer la somme de la vente et les titres Un arrêt est rendu suite auquel un appel est interjeté La cour d appel donne raison aux héritières et condamne la maitresse au remboursement des sommes Un pourvoi est donc formé auprès de la cour de cassation Le demandeur s appuie sur l article du Code Civil concernant le dépassement de pouvoir de l époux ouvrant une action en nullité se prescrivant par deux ans délai alors dépassé Les héritières quant à elle arguait de l article du Code Civil concernant la fraude et ouvrant une action en inopposabilité de l acte se prescrivant par ans Le problème se posant alors à la cour de cassation était de savoir qu elle serait la sanction à appliquer dans le cas d un dépassement de pouvoir du mari dans lequel il y avait eu fraude La cour répondit à cette question de manière claire en appliquant sans restriction l