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Expose du gatt a l x27 omc

Exposé du GATT a l ? OMC ? Encadré par Mr DINAR BRAHIM Réalisée par BEN ZEMOURI SOUKAINA DRIF FATIMA EZZAHRA EL BOULLI RGUIBI NOUHA LAAJAMI YOUSRA CIntroduction PLAN Problématique CHAPITRE passage du GATT à l ? OMC a Fonctions et principes du GATT b Structure et mission de l ? OMC c Cycles de négociations du GATT à l ? OMC CHAPITRE pays en voie de développement et OMC a Crise et montée des tensions au sein de l ? OMC b Place des pays en voie de développement au sein de l ? OMC c Rôle du Maroc au sein de l ? OMC Conclusion Bibliographie CINTRODUCTION Le GATT et plus tard l ? organisation mondiale du commerce seront amenés à tenir compte de la situation spéci ?que des pays en développement sous l ? e ?et conjugué de plusieurs facteurs qui constitue autant de fondement pour le statut particulier accordé à ces pays sachant que le GATT a était l ? un des premiers organismes sur le plan international à avoir adopté un texte faisant allusion aux incidences juridiques que peut entrainer le degrés de développement économiques CGatt général agreement on tarifs and Trade accord général sur les tarifs et le commerce signé en à l'initiative des Etats-Unis par vingt deux pays a ?n de créer un dispositif transitoire dans l'attente de la rati ?cation de la charte de la Havane qui prévoyait la création d'une organisation internationale du commerce Le GATT à regroupé plus de cent pays e ?ectuant plus du commerce mondial la rati ?cation n'est jamais intervenue L'OMC a été créée en Elle dé ?nit son objectif ainsi Favoriser autant que possible la bonne marche la prévisibilité et la liberté des échanges ? L'OMC fournit un cadre dans lequel se négocient des accords commerciaux Et c'est un lieu o? se règlent les di ?érends commerciaux En outre l 'OMC administre un système de règles commerciales L'OMC est le fruit des négociations qui se sont tenues dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT de à dénommées le cycle d ? Uruguay CPROBLEMATIQUE -Quel place occupe les pays de développement au sein de l ? OMC et quels impacts ont-t ils sur l ? OMC -Contribuent-ils au blocage ou redémarrage de l ? OMC CCHAPITRE I Le Passage Du GATT à L ? OMC CLes Fonctions Du GATT Gardien des règles du jeu du commerce international en particulier clause de la nation la plus favorisée et principe du traitement national Gardien des accords garantir le respect des engagements pris même si des dérogations sont possibles freiner les pratiques déloyales ? dumping et subventions Machine à négocier ? mise en place de cycles de négociations internationales rounds avec pour objectif la réduction des obstacles tarifaires CLes principes du GATT Le principe de non-discrimination avec la clause de la nation la plus favorisée ? L'interdiction des barrières non tarifaires L'interdiction du dumping CStructure de l ? OMC Cliquez pour modi ?er