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Modele convention cotutelle these fr

Convention de Cotutelle de thèse Entre les soussignes Le La L ? nom de l ? Établissement d ? Enseignement Supérieur et de Recherche Tunisien représentée par son Doyen ou Directeur relevant de l ? Université de Tunis El Manar sis au Campus Universitaire Farhat Hached B P n Rommna Tunis -Tunisie représentée par son Président M Fethi SELLAOUTI D ? une part Et Le La L ? nom de l ? Etablissement d ? Enseignement Supérieur étranger relevant de l ? Université de nom de l ? Université et du pays sis à adresse représenté e aux ?ns des présentes par son Doyen ou Directeur ou Président de l ? Université M Mme nom et prénom D ? autre part Il est tout d ? abord expose ce qui suit Vu le décret n - du janvier ?xant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système LMD ? pour l ? établissement Tunisien Vu texte réglementant l ? obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales pour l ? établissement partenaire Les deux parties animées par la volonté de favoriser les échanges de doctorants entre elles et de renforcer ainsi la coopération scienti ?que et universitaire entre la Tunisie et Pays partenaire décident d ? un commun accord dans le cadre de la législation en vigueur dans leurs pays respectifs d ? utiliser la procédure de cotutelle concernant M Nom et Prénom s de l ? étudiant e concerné e Adresse dans le pays d ? origine Adresse dans le pays d ? accueil CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article Le doctorant doit être inscrit dans les deux établissements Il doit s ? acquitter des droits d ? inscription dans son établissement d ? origine en Tunisie ou pays partenaire Il est dispensé de ces mêmes droits Il est tenu de payer des droits d ? inscription à l ? Université d ? accueil en Tunisie ou pays partenaire Dans ce contexte les deux parties prennent acte et enregistrent les données suivantes date de l ? inscription en thèse sous le régime de cotutelle La présente convention est conclue pour une durée de ? ? ? ? ? ? en accord avec la législation en vigueur à compter de l ? année universitaire ? ? ? ? ? elle pourra être prorogée à titre dérogatoire par voie d ? avenant et conformément à la réglementation en vigueur dans les deux pays ?? Périodes prévues à l ? Établissement Tunisien ?? Périodes prévues à l ? Établissement partenaire ?? Le sujet de thèse traité par le doctorant est ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Lors de son séjour dans le pays d ? accueil le doctorant béné ?cie ou non de la couverture sociale conformément à la législation en vigueur spéci ?cation s particulière s En outre il sollicite d ? une subvention