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Renonciation au controle technique

Véri ?cation FORMULAIRE DECLARATION DE RENONCIATION AU CONTRÔLE TECHNIQUE Validation E-IMM- Version Page En vertu des dispositions a ?érentes du paragraphe er de l ? article bis de la loi modi ?ée du février concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques le soussigné Nom et Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? année mois jour ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? numéro-matricule ayant introduit une demande pour l ? immatriculation en son nom du véhicule Numéro d ? immatriculation Numéro de ch? ssis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? déclare renoncer de son propre gré au contrôle technique de ce véhicule en relation avec la transcription de celui-ci à son nom Par ailleurs le déclarant soussigné con ?rme que le véhicule pré-désigné n ? a pas fait l ? objet depuis son dernier passage au contrôle technique d ? une modi ?cation de nature à modi ?er une des caractéristiques techniques ?gurant soit sur son procès verbal de réception soit sur son certi ?cat de conformité soit sur son certi ?cat d ? immatriculation En outre le déclarant s ? engage à assurer que les plaques d ? immatriculation apposées sur le véhicule sont conformes en ce qui concerne leur état et leur ?xation à toutes les exigences applicables du règlement grand-ducal modi ?é du juin relatif à l ? identi ?cation des véhicules routiers à leurs plaques d ? immatriculation et aux modalités d ? attribution de leurs numéros d ? immatriculation et que ces plaques a ?chent le numéro d ? immatriculation correct à compléter lorsque le véhicule est immatriculé au nom d ? une personne morale Le déclarant con ?rme être valablement mandaté pour agir et signer au nom ? de la société ? de l ? association ? du club ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? désignation de la société de l ? association du club ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? localité date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? signature du nouveau propriétaire Prière de joindre une copie d'un document d ? identité du déclarant ---------------------------------------------------Deutsche Fassung siehe umseitig ---------------------------------------------------- CFORMULAR VERZICHTSERKL? RUNG BETR DIE TECHNISCHE KONTROLLE Véri ?cation Validation E-IMM- Version Page Kraft der diesbezüglichen Bestimmungen von Paragraph von Artikel bis des