Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Commune france wikipe dia Commune France ?? Wikipédia https fr wikipedia org wiki Commune France Commune France En France la commune est sur le plan institutionnel à la fois une collectivité territoriale à savoir une autorité administrative décentralisée

Commune France ?? Wikipédia https fr wikipedia org wiki Commune France Commune France En France la commune est sur le plan institutionnel à la fois une collectivité territoriale à savoir une autorité administrative décentralisée béné ?ciant de la personnalité morale et disposant d'a ?aires propres distinctes des a ?aires de l'État et une circonscription administrative à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants Chacun de ces organes est caractérisé par une identité un nom un territoire et une population et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi Sur le plan géographique la commune est une division élémentaire du territoire national qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire En tant que collectivité territoriale la commune est composée d'une assemblée délibérante le conseil municipal et d'un exécutif le maire élu par le conseil municipal Élu au su ?rage universel direct le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune Les modalités d'élection sont variables selon la population et le statut propre de la commune comme ceux de Paris Lyon ou Marseille Au er janvier collectivités territoriales ressortent de la catégorie des communes selon la direction générale des collectivités locales DGCL dont en France métropolitaine Corse comprise et dans les départements et régions d'outre-mer Mayotte comprise Commune Administration Pays Type Division supérieure France collectivité territoriale circonscription administrative Département et région Division inférieure Arrondissement municipal dans les communes de Paris Lyon et Marseille commune déléguée commune associée dans les communes nouvelles Nombre de subdivisions collectivités circonscriptions Exécutif collectivité Autorité administrative maire Création circonscription collectivité Localisation En tant que circonscription administrative la commune constitue l'organe élémentaire d'exercice de l'État sur le territoire national Le maire en sus de ses fonctions d'exécutif de la collectivité y exerce en e ?et certaines prérogatives ressortant des compétences de l'État À ce titre il est notamment chargé de of CCommune France ?? Wikipédia https fr wikipedia org wiki Commune France l'état civil de la révision et de la tenue des listes électorales de l ? organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national En outre il dispose d ? attributions spéci ?ques en matière de police et de sécurité civile Au er janvier circonscriptions administratives ressortent de la catégorie des communes En tant que division géographique du territoire la commune sert de maille élémentaire pour de nombreuses statistiques comme le recensement de la population Elle peut également être découpée en divisions infracommunales fractions cantonales quartiers sections etc Découpage communal de la France métropolitaine au er janvier Historiquement la commune française est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime ou de la communauté ? circonscription ?scale qui portait aussi le nom de paroisse ?scale ? dans les villes à deux ou plusieurs clochers ou de collecte ? Au XXIe siècle la commune peut correspondre à une pluralité d'espaces humains espace rural avec un centre bourg ou village ville isolée ou partie d'agglomération