Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Communiqu du conseil des ministres du 31 aot 2022

PRIMATURE ------------ SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ------------ REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI AOUT CM N - SGG Le Conseil des Ministres s ? est réuni en session ordinaire le mercredi août dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA Président de la Transition Chef de l ? État Après examen des points inscrits à l ? ordre du jour le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications CAU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre du Travail de la Fonction publique et du Dialogue social le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation des primes et indemnités aux membres du Comité Indépendant de Suivi-Evaluation de la Mise en ?uvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation et à leurs collaborateurs Le Comité Indépendant de suivi-Evaluation de la Mise en ?uvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation a été créé par le Décret n - PT-RM du avril Il a pour mission de mesurer et d'apprécier l ? exécution et les progrès réalisés dans la mise en ?uvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation Le projet de décret est adopté pour compenser les sujétions auxquelles les membres du Comité et leurs collaborateurs font face dans le cadre de l ? exécution de cette mission Sur le rapport du ministre de l ? Urbanisme de l ? Habitat des Domaines de l ? Aménagement du Territoire et de la Population le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et au cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de l ? Administration des Biens de l ? État La Direction générale de l ? administration des Biens de l ? Etat a pour mission l ? élaboration et la mise en ?uvre des éléments de la politique de l ? Etat en matière de gestion du patrimoine b? ti et du patrimoine mobilier corporel et incorporel de l ? Etat Dans son fonctionnement la Direction Générale de l ? Administration des Biens de l ? Etat est confrontée à des di ?cultés dans l ? exécution de ses missions au niveau régional et subrégional liées à l ? absence de services régionaux et subrégionaux propres La mise en ?uvre et le suivi des activités de cette Direction au niveau régional et local sont assurés par les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre L ? ampleur de la gestion des a ?aires domaniales foncières et cadastrales et l ? insu ?sance des ressources humaines ont conduit ces services à s ? occuper dans une moindre mesure des missions de la Direction Générale de l ? Administration des Biens de l ? Etat Pour pallier ces insu ?sances les projets de texte adoptés créent les services régionaux et subrégionaux de l ? Administration des Biens de l ? Etat et les dotent