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Formulaire changer autoentreprise

La loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire P -P DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D ? ACTIVITE MICRO -ENTREPRENEUR ? MODIFICATION ? CESSATION Imprimer RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Déclaration n Reçue le Transmise le ACTIVITE ? COMMERCIALE ? ARTISANALE ? LIBERALE Réinitialiser N Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d ? immatriculation volontaire ou si vous êtes déjà immatriculé au RCS RM ou REB REMPLIR DANS TOUS LES CAS POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N POUR UNE CESSATION D ? ACTIVITE LES CADRES N RAPPEL D ? IDENTIFICATION NUMERO UNIQUE D ? IDENTIFICATION IIIIIIIIII NOM DE NAISSANCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Né e le I I I I à Dépt IIII Commune Pays si à l ? étranger ? ? ? ? ? Désignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de revenus ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DECLARATION RELATIVE A LA CESSATION D ? ACTIVITE POUR UNE CESSATION D ? ACTIVITE Date de cessation I I I I Si vous êtes ambulant joindre la carte d ? ambulant DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE I I I I DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE CONJOINT MARIE OU PACSE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L ? ENTREPRISE NOM DE NAISSANCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date I I I I Le conjoint ou le pacsé choisit le statut de collaborateur préciser pour celui-ci Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I I I I DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL rés b? t n voie lieu-dit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?